Groupes de pression industriels à l’assaut des droits des empêcheurs de tourner en rond
24 mai 2019
Dominique Lemoine
La U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis considère resserrer ses règles en matière de seuils minimaux de détention d’actions qui sont nécessaires pour pouvoir soumettre des propositions d’actionnaires au vote des autres actionnaires.
Pensions & Investments, un média d’actualités financières qui appartient au groupe Crane Communications, rapporte que la SEC de l’ère Trump considère aussi revoir, au cours des prochaines années, ses règles en matière de recours, par les investisseurs institutionnels, à des cabinets-conseils en vote par procuration.
Selon les règles actuelles en vigueur, un actionnaire doit détenir, depuis au moins un an, un minimum de 2000 dollars en actions d’une entreprise, ou 1 % des actions comportant droit de vote, pour pouvoir soumettre une proposition d’actionnaire, mais certains milieux industriels considèrent que ce seuil est trop permissif, et qu’il génère trop de propositions d’actionnaires.
Selon l’agence de presse Reuters, les groupes de pression industriels qui jugent les seuils actuels trop bas considèrent que ces derniers permettent à des groupes de pression et à des cabinets-conseils en votation des actionnaires de « détourner les conseils d’administration avec des demandes coûteuses ».
La SEC est dirigée depuis 2017 par Jay Clayton, qui en a été nommé président par le président Donald Trump. En décembre 2017, Reuters rapportait aussi des propos de Jay Clayton, selon lesquels la SEC considèrera des seuils de détention « plus sévères » pour pouvoir soumettre des propositions aux assemblées annuelles des sociétés, par exemple en matière de changement climatique ou de gouvernement d’entreprise.
Selon le Conseil des investisseurs institutionnels (pour Council of Institutional Investors en anglais), qui prône le maintien des seuils actuels, la quantité actuelle de propositions d’actionnaires ne représente que 2 % des éléments votés lors des assemblées annuelles des sociétés, ce qui est loin de représenter un « fardeau significatif » pour les entreprises visées.
Ce conseil considère que les propositions d’actionnaires sont des « instruments clés pour les investisseurs individuels et institutionnels pour communiquer avec les autres actionnaires, ainsi qu’avec les administrateurs et les dirigeants, au sujet d’enjeux importants qui affectent les sociétés ouvertes ».
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