Démêlés judiciaires de Loblaw au sujet de son goût pour la Barbade
25 juillet 2018
Dominique Lemoine
Une filiale bancaire de la Loblaw Companies Limited (Loblaw) — notamment propriétaire des magasins Loblaws — à la Barbade aurait été utilisée par Loblaw à des fins d’évitement fiscal, selon des avocats du ministère de la Justice dont les propos sont rapportés par La Presse canadienne.
Selon La Presse canadienne, des avocats du ministère ont plaidé, dans le cadre d’un procès débuté en avril, que Loblaw Financial Holdings a pris des mesures pour faire passer la banque Glenhuron, qui est basée à la Barbabe mais qui appartient à l’entreprise canadienne Loblaw, comme étant une simple banque étrangère de manière à éviter de payer de l’impôt ici.
Cette semaine devant la Cour canadienne de l’impôt à Toronto, en guise de défense, un avocat de Loblaw a plaidé que l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’a pas de preuve pour appuyer ses « allégations » et que Glenhuron est considérée comme étant une banque sous législation de la Barbade et qu’elle devrait ainsi se qualifier pour une immunité fiscale prévue par la loi canadienne.
Selon les avocats de l’État fédéral cependant, cette immunité fiscale ne s’applique pas aux entités barbadiennes dont la seule activité est d’investir les fonds d’une seule et même société canadienne.
Selon Loblaw, la licence bancaire de Glenhuron émise par les autorités barbadiennes serait une preuve acceptable du profil de Glenhuron en tant que banque ayant aussi des activités avec d’autres banques.
La dispute fiscale entre Loblaw et l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait coûter 437 millions de dollars à Loblaw, pour des libertés prisent depuis 2001.
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