Entre 8 et 15 G$ en pertes fiscales d’un océan à l’autre

14 octobre 2015
Dominique Lemoine

La croissance de la fuite de capitaux vers les paradis fiscaux est qualifiée de « phénoménale » par l’IRÉC dans une fiche technique.

L’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) affirme dans sa fiche technique que les stocks d’actifs détenus dans sept pays reconnus comme étant des paradis fiscaux ont été multipliés par 37,6 sur une période de vingt-sept années, tandis que le PIB canadien n’aurait été multiplié que par 3,3 sur la même période.

L’IRÉC précise avoir puisé ces données à partir de la base de données de Statistique Canada sur le bilan des investissements directs à l’étranger (IDE) pour construire sa fiche technique qui « trace l’évolution des transferts d’actifs vers les sept principaux paradis fiscaux vers lesquels se sont tournés les contribuables canadiens entre 1987 et 2014 ».

Selon l’IRÉC, « 2014 fut l’année où le bilan net de l’investissement direct du Canada à l’étranger a atteint un sommet jamais enregistré dans son histoire. Le stock d’actif caché dans sept paradis fiscaux s’élevait à 184,4 milliards de dollars ».

L’IRÉC ajoute estimer à entre 8 et 15 milliards de dollars le total des revenus fiscaux fédéraux et provinciaux qui auraient été perdus en raison de ces transferts d’actifs effectués par de grandes fortunes et entreprises. La perte fiscale se serait élevée à entre un et deux milliards de dollars pour le Québec.

Les Îles Caïmans en auraient profité pour accumuler des actifs de 36,6 milliards de dollars en 2014, la Barbade des actifs de 71 milliards de dollars et le Luxembourg des actifs de 31 milliards de dollars.

Lire aussi :

Power Corporation du Canada inc. entend montrer au fisc qui mène la barque ›››

La responsabilité sociale dans la fiscalité ›››

Régimes d’imposition inadaptés et évitement fiscal viendraient à bout du filet social ›››

Calendrier de formation

Le calendrier de formation du printemps 2017 est maintenant disponible

2016-11-23
Normand Caron , responsable de la formation

Le calendrier des prochaines séances de formation du MÉDAC est maintenant disponible. La formation complète de 12 h est offerte par modules (« visas », séances, cours) de 3 h détachables que l’on peut suivre à la pièce.

Lire la suite…

Du contenu exclusif pour les membres du MÉDAC

Il est maintenant possible à chaque membre en règle du MÉDAC de se « connecter » au site web de l’organisme à l’aide de son adresse courriel.

Pour accéder au contenu réservé, il vous faut, à titre de membre en règle, obtenir un mot de passe associé à votre adresse de courriel. Pour des raisons de sécurité évidentes, votre mot de passe ne vous sera envoyé ni par la poste, ni par téléphone, ni par courriel. Le seul moyen de l’obtenir est de remplir le formulaire de la page web qui se trouve à l’adresse Internet suivante :

http://medac.qc.ca/connexion?view=reset

Ce document est également accessible via le chemin suivant :

medac.qc.ca → Connexion → Mot de passe oublié?

En suivant cette procédure simple et les instructions qui vous seront envoyées par courriel, il vous sera possible de choisir un mot-de-passe pour accéder au contenu réservé du site web du MÉDAC. Prière de noter que le MÉDAC doit nécessairement connaître votre adresse courriel pour qu’il soit possible d’activer votre compte d’accès et qu’il ne peut exister qu’un seul compte par adresse courriel.

Partenaires :