Les familles fondatrices comparées à une royauté
Montréal, le 23 février 2018 — Un commissaire de la SEC appointé par Donald Trump compare à une royauté les familles fondatrices qui détiendraient trop longtemps des droits de vote multiple.
Selon Robert J. Jackson, dont les propos sont rapportés dans une publication sur le site du forum de la Harvard Law School au sujet du gouvernement d’entreprises et de la réglementation financière, la question des structures de propriété qui incluent deux catégories d’actions concerne la relation de confiance que les investisseurs peuvent avoir envers les détenteurs d’actions privilégiées.
« Nos investisseurs devraient-ils devoir avoir une confiance éternelle envers les initiés? […] Est-ce acceptable que des dirigeants contrôlent les sociétés ouvertes pour toujours? », demande ce commissaire à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.
Oui à la confiance durable, mais non à la confiance aveugle
Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) considère qu’il s’agit d’une question d’équilibre et que les structures de propriété à deux catégories de droits de vote peuvent être maintenues à très long terme, à condition d’être bien surveillées.
Dans le cadre de sa mission de défense des petits actionnaires, le MÉDAC possède des titres de sept entreprises qui utilisent depuis longtemps une structure de propriété à droits de vote multiple (Couche-Tard, Bombardier, CGI, Corporation Power, Jean-Coutu, Québecor et Cogeco), notamment pour pouvoir maintenir à long terme la vision des fondateurs et pour se protéger contre des prises de contrôle ou appropriations par des investisseurs prédateurs à courtes vues, tout en ayant aussi accès aux capacités de financement des marchés et sans faire de concessions sur les performances.
De l’autre côté, celui de la transparence et de la reddition de comptes, le MÉDAC fait par exemple pression au nom des petits actionnaires pour que les résultats des élections des administrateurs et des votes sur les propositions d’actionnaires soient divulgués séparément en fonction des catégories d’actions, de manière à pouvoir connaître les tendances réelles chez les actionnaires ordinaires, ainsi qu’à pouvoir reconnaître les situations lors desquelles des actionnaires privilégiés voteraient à répétition contre la volonté des actionnaires ordinaires.
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