Voter debout en assemblée comme outil de contestation
26 mai 2016
Dominique Lemoine
Le vote contraignant des actionnaires à l’égard des politiques de rémunération des dirigeants de sociétés gagnerait du terrain.
Même la publication économique à saveur conservatrice Les Échos laisse entendre que des votes « exécutoires » sur les salaires des dirigeants lors des assemblées des actionnaires en France serait ni radical ni « la manière la plus dure » de toute l’Europe pour encadrer les rémunérations des grands patrons.
Plus encore, Les Échos relève que sept pays européens utilisent déjà le vote contraignant et que l’on « assiste depuis quelques années, à une évolution vers le vote contraigant », bien que le vote soit encore consultatif pour les actionnaires de onze pays.
Par exemple, la publication mentionne le système de vote mixte du Royaume-Uni, qui prévoit depuis 2013 « un vote contraignant sur la politique de rémunération tous les trois ans et un vote consultatif sur la mise en oeuvre de la politique de rémunération pour l’année d’avant ».
Le vote serait déjà contraignant au Pays-Bas et dans les pays nordiques, mais encore consultatif en Espagne et en Allemagne.
Cependant, Les Échos souligne que les divers types de vote peuvent porter sur des objets différents d’un pays à l’autre, par exemple sur « l’expression d’une politique peu détaillée » dans le cas d’un vote contraignant (Pays-Bas) ou sur une « exigence forte de transparence » dans le cas d’un vote consultatif.
Autrement dit, voter de façon contraignante mais sur des « recommandations générales » ou sur des « rémunérations variables » pourrait encore laisser place à des voies de contournement vers l’excès.
La Suisse serait au contraire pionnière avec son vote contraignant sur « le total de l’enveloppe salariale de la direction générale et sur celle du conseil d’administration », avec son interdiction des parachutes dorées et des primes de bienvenue, ainsi qu’avec ses sanctions financières et ses peines de prison pour les dirigeants qui désobéissent à un vote négatif des actionnaires.
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