Salle de presse

Commission pancanadienne des valeurs mobilières

La proximité des marchés : la clef d’un encadrement efficient

Montréal, le 13 mai 2010 — Le ministre des Finances du Québec annonçait en début de semaine la création d’une coalition pour contrer le projet du fédéral d’imposer une commission fédérale des valeurs mobilières au Canada. Le MÉDAC tient à réitérer son opposition à ce projet qui, s’il est adopté, créera un nouvel organisme incapable d’avoir la même sensibilité que l’AMF aux besoins et particularités des entreprises et des investisseurs québécois.

Chacun des organismes de réglementation actuels doit répondre à des enjeux différents. À titre d’exemple, le rapport SECOR mentionne les cas suivants : l’Alberta cherche à répondre aux besoins des émetteurs; la Colombie-Britannique vise à intervenir le moins possible en matière de gouvernance ou d’offres publiques; l’Ontario est très à l’écoute des besoins des banques et des grandes institutions financières et cherche à moduler ses propositions en fonction de leurs réactions potentielles et le Québec recherche l’équilibre entre la protection des investisseurs et le fonctionnement efficace du marché. À titre d’illustration, le Québec décidait, récemment, dans le cadre du règlement sur les obligations d’inscription des représentants, de maintenir l’obligation de participer au Fonds d’indemnisation des services financiers et de conserver l’obligation pour les représentants et les cabinets de souscrire à une police d’assurance responsabilité, ce qui est différent des autres provinces. Cette sensibilité au contexte québécois la conduisait à développer une approche qui a permis à Desjardins d’accéder efficacement à du financement visant à recapitaliser le groupe et à intervenir pour que des entreprises québécoises, telles Pages Jaunes ou encore Couche Tard, puissent exploiter les fenêtres de financement disponibles.

Ces quelques exemples illustrent bien l’importance d’organismes de réglementation près de leur marché. Le FMI, la Banque mondiale, l’OCDE placent tous, de plus, la réglementation en valeurs mobilières au Canada parmi les 4 et 5 meilleurs au monde.

Comme le disait le président du MÉDAC, Claude Béland : « Heureusement que le gouvernement du Québec a annoncé qu’il combattra — devant les tribunaux si nécessaire — cette proposition du gouvernement fédéral et que la communauté d’affaires québécoise se mobilise. Nous ne pouvons laisser à d’autres le soin de décider de la réglementation financière applicable au Québec. Il faut donner aux épargnants et investisseurs québécois la meilleure protection qui soit. Nous devons prendre notre destin financier en main. »

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Source : Le MÉDAC 514-286-1155

Les banques n'en font pas assez en temps de crise

5 mai 2010
Olivier Bourque, LCArgent

L’économiste Léo-Paul Lauzon persiste et signe. Dans sa dernière étude, il affirme que les banques canadiennes n’ont pas payé suffisamment d’impôts au Québec et au Canada lors des dernières années et écorche le gouvernement qui tolère l’évasion fiscale dans cette industrie.

Dans cette étude «  Les banques canadiennes  : en temps de crise  », le professeur en sciences comptables de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) croit que les banquiers pourraient faire leur part dans un contexte difficile de redressement des finances publiques. Mais il se désole que le gouvernement Charest demande plutôt un effort soutenu de la classe moyenne.

«  On ne taxe pas les responsables de la crise que sont les banques, mais on taxe le monde ordinaire. C’est inacceptable  », a souligné M. Lauzon persona non grata dans les milieux financiers en raison de ses prises de position.

Selon les calculs contenus dans son étude, les banques canadiennes ont payé 10,6 milliards $ en impôts entre 2007 et 2009 alors qu’elles ont dégagé des profits de 46,1 milliards $. Ce qui est bien en deçà du taux moyen statutaire imposé aux banques.

Par exemple, la Banque de Montréal affichait un taux statutaire de 33,1  % alors que son taux d’imposition était de 6,2  %, a rappelé M. Lauzon.

Le travail au noir pas pire que l’évasion

L’évasion fiscale est également dans le viseur du chercheur. Selon ses chiffres obtenus des états financiers des institutions bancaires, entre 2004 et 2009, les six plus grandes banques canadiennes ont envoyé 10 milliards $ un peu partout dans des pays où les corporations ne payent pas d’impôt. Une situation qu’il compare au travail au noir et qui le révolte.

«  Tant qu’il n’y aura pas plus d’équité au niveau fiscal canadien, je vais être d’une grande tolérance envers les gens qui font du travail au noir  », a-t-il souligné avec sa verve habituelle.

Hausse de 50  %

De son côté, Yves Michaud, fondateur du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) croit que l’évasion fiscale chez les banques est un véritable fléau. D’ailleurs, il souhaite qu’on mette en place une commission royale d’enquête.

«  Ce qui m’étonne le plus dans ce rapport de M. Lauzon, c’est l’ampleur de l’évasion fiscale. Écoutez, cela a augmenté de 50  % dans les trois dernières années  », a-t-il soutenu en entrevue avec Argent.

Les banques consultées par Argent n’ont pas voulu commenter l’étude. Toutefois, certaines d’entre elles ont affirmé qu’elles sont de bonnes citoyennes corporatives et qu’elles payent suffisamment d’impôts.

D’autres intervenants ont rappelé que le secteur bancaire canadien a été solide durant la crise et qu’aucun sous noir n’a été versé par les contribuables pour sauver l’industrie comme cela a été fait en Europe ou aux États-Unis.

Source ›››

Étude de Léo-Paul Lauzon, Les banques canadiennes : en temps de crise ›››

Un cancer, le capitalisme?

11 mai 2010
Le Devoir

Claude Béland - Président du Mouvement Desjardins (1987-2000) et président du Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec

Pierre Genest - Président du conseil d’administration de SSQ Groupe financier

Hélène Simard - Présidente-directrice générale du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité

À la une d’une récente édition du Devoir, à l’occasion du 1er mai, fête des Travailleurs, on pouvait lire : « Le capitalisme, ‹ cancer › incurable? » Pourtant, contrairement au cancer, c’est l’homme qui est à l’origine du capitalisme. Nous avons donc le pouvoir de changer les choses.

Mais avant de modifier ou de réparer des doctrines économiques, il importe de changer l’homme. Et c’est là le grand défi, puisque jamais le génie humain n’a réussi à créer, malgré des guerres, les révolutions à répétition et de multiples projets de société, les uns plus imaginatifs que les autres, une société où tous les êtres humains pourraient y vivre, comme le souhaitait Aristote, une vie pleine, c’est-à-dire une société où chacun aurait une place et un rôle à jouer, ce qui contribuerait à satisfaire l’ensemble de ses besoins fondamentaux.

Pourtant, l’être humain est fondamentalement un être social qui a besoin des autres pour assurer son développement et son avenir. D’ailleurs, lorsqu’il raisonne un projet du « vivre ensemble » avec les gens de son milieu, comme les dirigeants de 45 pays l’ont fait à la suite de la Grande Guerre meurtrière des années 1940, il n’hésite pas, dans des constitutions ou des déclarations solennelles des droits de l’homme, à affirmer l’importance de « la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables » et de faire en sorte que, par l’enseignement et l’éducation, soit reconnu que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité » (Déclaration universelle des droits de l’homme, article 1).

Autrement dit, comme l’écrit Jacques B. Gélinas (revue Possibles, Reconstruire l’économie sur le coopérativisme, volume 32, automne 2008), l’histoire de l’organisation des sociétés humaines est marquée soit par un courant primaire où prévalent la domination, le travail des plus faibles et le pillage des biens produits par d’autres collectivités, soit par un courant civilisateur où tend à s’affirmer un esprit de coopération et d’équité qui émane des aspirations humaines les plus profondes de liberté, d’égalité et de solidarité.

Perte de repères

C’est bien connu : depuis les années 1970, le capitalisme a repris du galon. C’est en plagiant quelques auteurs réputés que se résument les changements : « C’est l’engrenage des accélérations conjugué à l’économie sans partage de l’économie et à l’irresponsabilité des dirigeants qui explique ce basculement du monde »? (Michel Beaud, Le Basculement du monde, La Découverte, 2000) Le libéralisme a subi en 2008 ce que des observateurs qualifient « d’un infarctus libéral » (Manière de voir, Le Monde diplomatique, janvier 2009).

La population perd ses repères; elle est devenue impuissante devant la vague des changements. Elle subit des crises récurrentes (sept crises de 1973 à 2008) sur lesquelles les individus n’ont aucun contrôle. Ils n’ont qu’à en subir les effets négatifs. Les valeurs changent : c’est désormais le chacun pour soi. L’important, c’est le profit, le rendement sur le capital — plus important que la création d’emplois. Pour créer de meilleurs rendements, on n’hésite pas à abolir des postes. C’est la lutte pour la vie.

Et la population en vient à croire que tel est le monde aujourd’hui, qu’elle n’y peut rien — et subit les contrecoups du renouveau du courant primaire : la domination du capital, l’exploitation des uns par les autres, les lois du marché responsables de bien des excès (par exemple, les excès dans les rémunérations sont dus, dit-on, aux marchés!). Même les États sont soumis aux diktats des marchés! Les gens, entraînés par les grands vents du courant primaire, en viennent à croire qu’ils vivent d’abord et avant tout dans des économies et non dans des sociétés. Qu’ils sont au service de l’économie, du capital.

La collectivité

Pourtant, ce ne sont pas les structures et les lois qui font un pays, une collectivité. Ce sont les collectivités qui font ce que sont les collectivités. Ce sont les gens qui savent ce qui leur convient — et c’est pourquoi il faut des structures sur lesquelles ils ont prise. Au niveau de l’État s’impose une démocratie vraie, réelle, participative, décentralisée, de proximité. Là où les gens peuvent agir. Au niveau des entreprises, il faut, dans les sociétés par actions, une plus grande participation actionnariale. Il faut humaniser le capitalisme. Et il faut davantage d’entreprises sous contrôle démocratique (coopératives, mutuelles, entreprises de l’économie sociale) afin de redonner aux individus, devenus de simples consommateurs ou bénéficiaires de l’État, leur statut de citoyen et même en faire des entrepreneurs collectifs.

Ce qui corrompt le capitalisme, c’est le courant individualiste. Un « cancer » que porte la cupidité humaine et le peu de souci du mieux-être des autres. C’est pourquoi il ne faut pas enseigner les vertus du courant primaire — même pas dans nos universités. Il faut une véritable et permanente éducation citoyenne. L’éducation à la maîtrise d’un mieux vivre ensemble où le capital est au service des personnes et non l’inverse!

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Les banques n’en font pas assez en temps de crise

6 mai 2010
Olivier Bourque, LCArgent

L’économiste Léo-Paul Lauzon persiste et signe. Dans sa dernière étude, il affirme que les banques canadiennes n’ont pas payé suffisamment d’impôts au Québec et au Canada lors des dernières années et écorche le gouvernement qui tolère l’évasion fiscale dans cette industrie.

Dans cette étude « Les banques canadiennes : en temps de crise », le professeur en sciences comptables de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) croit que les banquiers pourraient faire leur part dans un contexte difficile de redressement des finances publiques. Mais il se désole que le gouvernement Charest demande plutôt un effort soutenu de la classe moyenne.

« On ne taxe pas les responsables de la crise que sont les banques, mais on taxe le monde ordinaire. C’est inacceptable », a souligné M. Lauzon persona non grata dans les milieux financiers en raison de ses prises de position.

Selon les calculs contenus dans son étude, les banques canadiennes ont payé 10,6 milliards $ en impôts entre 2007 et 2009 alors qu’elles ont dégagé des profits de 46,1 milliards $. Ce qui est bien en deçà du taux moyen statutaire imposé aux banques.

Par exemple, la Banque de Montréal affichait un taux statutaire de 33,1 % alors que son taux d’imposition était de 6,2 %, a rappelé M. Lauzon.

Le travail au noir pas pire que l’évasion

L’évasion fiscale est également dans le viseur du chercheur. Selon ses chiffres obtenus des états financiers des institutions bancaires, entre 2004 et 2009, les six plus grandes banques canadiennes ont envoyé 10 milliards $ un peu partout dans des pays où les corporations ne payent pas d’impôt. Une situation qu’il compare au travail au noir et qui le révolte.

« Tant qu’il n’y aura pas plus d’équité au niveau fiscal canadien, je vais être d’une grande tolérance envers les gens qui font du travail au noir », a-t-il souligné avec sa verve habituelle.

Hausse de 50 %

De son côté, Yves Michaud, fondateur du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) croit que l’évasion fiscale chez les banques est un véritable fléau. D’ailleurs, il souhaite qu’on mette en place une commission royale d’enquête.

« Ce qui m’étonne le plus dans ce rapport de M. Lauzon, c’est l’ampleur de l’évasion fiscale. Écoutez, cela a augmenté de 50 % dans les trois dernières années », a-t-il soutenu en entrevue avec Argent.

Les banques consultées par Argent n’ont pas voulu commenter l’étude. Toutefois, certaines d’entre elles ont affirmé qu’elles sont de bonnes citoyennes corporatives et qu’elles payent suffisamment d’impôts.

D’autres intervenants ont rappelé que le secteur bancaire canadien a été solide durant la crise et qu’aucun sou noir n’a été versé par les contribuables pour sauver l’industrie comme cela a été fait en Europe ou aux États-Unis.

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Grosse paie, petite performance

6 mai 2010
Hélène Baril, La Presse

Parce que la performance de BCE laisse à désirer, ses dirigeants ne méritent pas la paie qui leur a été versée en 2009, estime le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), qui recommande de voter contre la politique de rémunération de l’entreprise lors de l’assemblée annuelle d’aujourd’hui.

Le grand patron de BCE, George Cope, a reçu l’an dernier une rémunération totale de 4,6 millions de dollars, dont près de la moitié sous forme de prime annuelle. C’est trop, selon le MÉDAC, étant donné la performance de l’entreprise.

En 2009, les produits d’exploitation de l’entreprise de télécommunications sont au même niveau qu’en 2007, et son bénéfice net est très largement inférieur à ce qu’il était il y a deux ans, souligne l’organisme.

En outre, deux des trois principaux objectifs fixés par la direction ont été atteints de peine et de misère. Le bénéfice avant impôt, intérêt et amortissement (BAIIA) a été de 5,994 millions, alors que la cible était de 5,976 millions. Les produits d’exploitation, à 15,020 millions, ne sont que très légèrement supérieurs à l’objectif de 15,015 millions.

Avec de tels résultats, la somme des primes versées à George Cope est «  surprenante et injustifiée  », estime le MÉDAC.

«  Ça mérite un coup de semonce de la part des actionnaires, afin que la direction puisse rectifie le tir  », a commenté le porte-parole du MÉDAC, Normand Caron.

En 2009, BCE n’a pas réussi non plus à stopper la perte d’abonnés de son service résidentiel, qui dégage des marges élevées, et ses parts du marché des moyennes et grandes entreprises ont été à peine maintenues au niveau de l’exercice précédent.

«  Qu’est-ce que le conseil d’administration a donc voulu récompenser?  » demande le MÉDAC, qui croit qu’un travail acceptable devrait être rétribué par le salaire de base, et que les primes devraient être réservées aux performances exceptionnelles.

Le salaire de base du président et chef de la direction de BCE a été de 1,25 million en 2009, mais, avec les primes et les autres bonus, sa rémunération totale a atteint 4,65 millions.

C’est la première année que les actionnaires peuvent se prononcer sur la rémunération des dirigeants des grandes entreprises au cours d’un vote tenu durant l’assemblée annuelle. Il s’agit d’un vote consultatif, mais qui peut néanmoins influencer les politiques de l’entreprise.

Le MÉDAC a recommandé aux actionnaires de voter contre la politique de rémunération de toutes les grandes entreprises canadiennes, à l’exception de deux. Il s’agit de l’Industrielle Alliance et de la Banque Laurentienne qui, selon l’organisme qui défend les droits des actionnaires, ont des politiques de rémunération bien alignées sur leur performance.

«  Quand il y a de la performance et pas d’exagération, on a un préjugé favorable  », a fait savoir Normand Caron.

Parmi les entreprises qui ont déjà tenu leur assemblée annuelle et soumis leur politique de rémunération à ce vote consultatif, c’est à la Banque de Montréal et à la Banque Royale que l’opposition aux salaires des hauts dirigeants a été la plus forte.

Près de 11  % des actionnaires de la Banque de Montréal et 8,8  % de ceux de la Banque Royale ont voté contre les politiques de rémunération des deux institutions financières.

Ce n’est pas suffisant pour forcer les entreprises à faire marche arrière, mais ça les oblige à tenir compte de l’opinion des actionnaires ordinaires, croit le MÉDAC.

«  En fouettant, on se rend compte qu’il y a un impact à moyen et à long terme sur la gouvernance des entreprises  », dit Normand Caron.

[…]

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Vote sur la rémunération des hauts dirigeants de BCE

Le MÉDAC recommande de voter « contre »

Montréal, le 5 mai 2010 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) recommande à ses membres et aux actionnaires de BCE de voter « contre » le rapport sur la rémunération des hauts dirigeants de BCE, tel que présenté dans la circulaire de la direction.

La rémunération totale du président et chef de la direction a été au cours de la dernière année de 4,6 millions $ dont presque la moitié est constituée d’une prime annuelle à court terme versée sous forme d’unités d’actions différées, soit 2,2 millions $. Un tel montant de primes est surprenant et injustifié étant donné que :

- deux des trois principaux objectifs financiers ont été atteints de justesse;

- les produits d’exploitation sont quasi identiques à ceux de 2007;

- le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires est très largement inférieur à celui de 2007, soit 1,631 millions $ en 2009 comparativement à 3 479 $ millions en 2007.

Compte tenu de l’accent mis sur la rémunération variable, nous sommes très préoccupés par l’absence de professionnels de gestion des risques dans l’évaluation des résultats menant à la fixation de la rémunération, laissant sans encadrement les possibilités de prise de risque excessive. Le manque d’une clause de récupération de la rémunération variable advenant une fraude ou un rapatriement d’états financiers est également une source de préoccupation dans un contexte qui gratifie autant la poursuite d’objectifs financiers à court et à moyen terme.

Nous nous expliquons mal un tel montant de primes annuelles dans un contexte où :

- les améliorations en regard des interruptions du service aux clients dans vos services de données de base et à large bande n’ont pas été plus substantielles;

- la réduction des pertes de lignes résidentielles par rapport à 2008 n’a pas été plus importante, secteur qui dégage des marges élevées;

- les parts du marché des grandes et moyennes entreprises ont à peine été préservées.

Nous sommes également surpris que les taux de satisfaction de la clientèle à l’égard des agents du service de dépannage et des techniciens des Services extérieurs ne soient pas supérieurs. Qu’est-ce que le conseil d’administration a donc voulu récompensé? N’est-ce pas le salaire de base qui devrait rétribuer un travail acceptable?

Toutefois, nous tenons à souligner l’accent mis par le programme de rémunération sur la reconnaissance de l’effort de groupe et non individuel, ce qui réduit l’écart de rémunération observée généralement entre la rémunération du plus haut dirigeant et celle de ses principaux collaborateurs et l’absence de recours aux options d’achat d’actions comme outil de rémunération au cours de 2009.

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Source  : Normand Caron 514-286-1155

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