Le français, langue officielle des sociétés
Montréal, le vendredi 12 novembre 2021 — Depuis août 2021, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires a fait parvenir une proposition d’actionnaire sur le français à toutes les sociétés ouvertes dont il est actionnaire*, y compris les 7 plus grandes banques (mutatis mutandis).
Le français n’est pas une affaire individuelle, mais collective. Aussi, le français est une question qui concerne les personnes morales, a fortiori les sociétés ouvertes, sur le plan de la responsabilité sociale d’entreprise (RSE). En effet, les entreprises doivent traiter de manière équitable les intérêts des parties prenantes, à commencer par la collectivité.
La présente campagne s’inscrit dans le contexte de réforme de la Charte de la langue française, de la réforme de la Loi sur les langues officielles ainsi que dans le débat sur la langue qui a présentement cours.
Le français devrait figurer formellement aux statuts des sociétés. L’enchâssement du français dans les documents constitutifs des sociétés empêcherait, entre autres choses, la tenue d’assemblées exclusivement en anglais, comme cela a été le cas à la Banque Laurentienne et chez Saputo, récemment. Le caractère enchâssé d’une telle disposition forcerait en effet les sociétés, pour en changer, à soumettre la question à un vote des actionnaires, à majorité qualifiée, lors d’une assemblée extraordinaire dûment convoquée et constituée.
C’est la moindre des choses.
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* Le portefeuille d’actions du MÉDAC : Alimentation Couche-Tard, Bombardier, Cogeco, la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque de Montréal, la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Laurentienne du Canada, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada, la Banque Toronto-Dominion, la Corporation Power du Canada, les Entreprises Bell Canada, Metro, Québecor, SNC-Lavalin, Dollarama, Cascades, CGI, Air Transat, l’Industrielle Alliance, Saputo.
[DÉBUT DU TEXTE DE LA PROPOSITION]
Le français, langue officielle
Il est proposé que la langue de la société soit le français, notamment la langue de travail au Québec, y compris la langue aux assemblées annuelles. Son statut officiel doit être inscrit formellement, par écrit, aux lettres de la société.
Le siège de la société est au Québec, un État de langue française.
L’État du Québec existe depuis plus de 400 ans. Aussi, la langue officielle du Québec est le français.
L’État du Québec est le seul État de langue française en Amérique.
La langue d’un peuple est son attribut fondamental le plus essentiel, un attribut existentiel.
La diversité du monde ne saurait d’aucune manière se réduire à des questions strictement relatives à la nature biologique des personnes physiques ou à l’arbitrage de privilèges individuels.
La diversité du monde est d’abord et avant tout une question collective reposant essentiellement sur la culture des peuples.
Le peuple du Québec, par le truchement de son État territorial et de ses institutions publiques, à commencer par son Assemblée nationale, sa constitution et ses chartes, assure la protection de la diversité linguistique dans le monde en protégeant rigoureusement le caractère collectif et public de sa langue. L’esprit de la Loi est limpide[1], y compris celui des réformes des Lois fédérale[2] et québécoise[3].
Le respect et la promotion de cet attribut de la diversité planétaire est notamment une question de responsabilité sociale de toutes les entreprises.
Il en va de l’intérêt de toutes les parties prenantes, à commencer par l’ensemble de la collectivité, toutes origines confondues.
Le développement durable et le rendement à long terme ne peuvent se concevoir autrement.
Il est du devoir de la société d’agir dans le respect scrupuleux de ces principes sacrés.
Aussi, il est parfaitement possible de faire des affaires partout dans le monde avec un siège qui fonctionne dans la langue de l’État où il se trouve[4].
Par exemple, l’assemblée générale annuelle des actionnaires de Samsung[5] (Suwon) est en coréen, Heineken[6] (Amsterdam) en néerlandais, Nissan[7] (Yokohama) en japonais, Foxconn[8] (Taïwan) en mandarin, Volkswagen[9] (Wolfsbourg) en allemand, puis L’Oréal[10] (Clichy), Danone[11] (Paris), Christian Dior[12] (Paris) et LVMH[13] (Paris) en français. Le contenu est traduit dans les autres langues. Le principe est simple et clair.
La langue française n’est pas un choix. C’est l’instrument collectif pour communiquer. Du reste, pour les langues étrangères, il y a la traduction, simultanée ou non.
Le français est notre langue à tous.
C’est un enjeu collectif d’équité, de justice et de dignité. Un enjeu national.
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[1] La Charte de la langue française : une entrave […]
Français et anglais : Vers une égalité […]
[4] Comment se conclut un « deal » en français? […]
[FIN DU TEXTE DE LA PROPOSITION]
