Les propositions du MÉDAC aux assemblées de quatre banques cette semaine
Montréal, le 5 avril 2019 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) assurait cette semaine la présentation des arguments au soutien de ses propositions sur le plancher des assemblées de quatre banques : la banque de Montréa (BMO) à Toronto, la banque Canadienne impériale de commerce (CIBC) à Montréal, la banque Royale (RBC) à Halifax et la banque Toronto-Dominion (TD), également à Toronto.
Le MÉDAC a envoyé quatre propositions aux sept banques dont les titres figurent à son portefeuille. Cette approche avait pour objectif de permettre aux avancées d’une banque en particulier d’avoir un effet d’entraînement sur les autres banques. Aussi, le fruit des discussions entre le MÉDAC et les banques a mené à ce qu’il soit convenu de ne pas tenir de vote sur deux de ces quatres propositions.
Les quatre banques ont en effet fait la démonstration, par écrit, dans leur réponse à notre proposition dans leurs circulaires respectives, de la manière dont ils arriment leurs politiques ESG (en matière d’environnement, d’implication sociale et de gouverne d’entreprise) à leurs politiques de rémunération de la direction.
Également, ces quatre banques ont expliqué par écrit, dans leur réponse à notre proposition, toujours dans la circulaire, la manière dont elles tiennent compte du projet pilote de l’Initiative financière du Programme des Nations unies pour l’environnement (IF-PNUE) sur le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures [TCFD]) du Conseil de stabilité financière (CSF) (Financial Stability Board [FSB]) — le CSF est une organisation internationale regroupant plusieurs autorités réglementaires nationales. Non seulement est-il possible pour une banque d’être membre de l’IF-PNUE, mais encore est-il possible de participer à la phase 2 du projet pilote de manière volontaire, alors que la phase 1 était réservée à la participation de la Royale et de la TD au pays.
Par ailleurs, des votes ont été tenus sur la proposition du MÉDAC visant à ce que les banques divulguent non seulement leur ratio de rémunération, soit le ratio faisant état de la comparaison entre le revenu de la personne la mieux payée et le revenu moyen des employés de la banque, mais également la méthode de calcul utilisée pour y parvenir. Il s’agit d’une mesure qui est déjà obligatoire aux États-Unis. Le soutien à cette proposition a largement dépassé le seuil minimal fixé par la Loi pour avoir le droit de présenter cette proposition classique du MÉDAC l’an prochain. Les résultats de vote:
- banque de Montréal;
- banque Canadienne impériale de commerce;
- banque Royale;
- banque Toronto-Dominion.
Des votes ont aussi été tenus sur la proposition du MÉDAC visant à ce que le conseil d’administration de chaque banque se dote d’un comité consacré aux questions relevant des technologies numériques. Toutes les banques s’y sont opposées sur la base de l’argument, fallacieux selon le MÉDAC, voulant que plus une question soit importante, moins elle devrait faire l’objet des travaux d’un comité. Nous croyons bien évidemment le contraire.
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Note : Merci aux efforts bénévoles de Mme Hélène Dufresne et de MM. Mathieu Dupuis et Marc-Yvan Poitras pour avoir permis au MÉDAC d’être formellement représenté à trois assemblées d’actionnaires en même temps, dans trois villes différentes.
