Salle de presse

Norbourg : les victimes toujours en attente d'un règlement

25 août 2010
Jean-François Rousseau, LCArgent

Cinq ans après la mise au jour de la fraude financière orchestrée par Vincent Lacroix, président de gestion de fonds de placement Norbourg, les investisseurs floués attendent encore justice et espèrent toujours que la lumière soit faite sur ce scandale financier, la plus vaste arnaque à être survenue au Québec.

Le mois prochain s’amorcera le nouveau procès des cinq coaccusés. En janvier dernier, les jurés avaient indiqué que la cause était « trop grosse et trop complexe », pour en arriver à une décision unanime.

Certains se demandent maintenant si les accusations ont été suffisamment simplifiées pour qu’un dénouement soit possible.

« Lorsqu’on porte des accusations contre cinq individus avec une multitude d’accusations et qu’on se retrouve devant des jurés, on risque encore de revoir les mêmes choses que la dernière fois, c’est le problème des mégas procès qui fait en sorte que parfois c’est presque impossible pour des jurés de rendre un verdict », affirme Me Jean-Pierre Rancourt, spécialiste en droit criminel.

En tout, les cinq accusés font face à plus de 700 chefs d’accusations, notamment fraude, fabrication de faux, complot et recyclage des produits de la criminalité.

Les chefs d'accusation n’ont pas été suffisamment simplifiés pour permettre aux jurés de prendre une décision éclairée, selon Me Rancourt. « À mon avis, ça va être encore très difficile, malheureusement, d’avoir un verdict dans cette affaire. »

La confiance des investisseurs ébranlée

Cette histoire a rappelé aux gens l’importance d’en apprendre suffisamment avant d’investir. « C’est une forme de protection que d’être bien informés », indique Louise Champoux-Paillé, du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC)

Des rendements au dessus de 15 % amènent maintenant les gens à se questionner sur le genre d’investissement qu’ils ont fait, souligne-t-elle.

Le Mouvement insiste sur l’importance d’établir un fonds d’indemnisation contre la fraude élargie aux gestionnaires et aux cabinets de courtage, ce qui permettrait de renforcer la confiance des investisseurs. « On met la responsabilité sur l’individu, mais c’est un blâme partagé quand on pense aux produits qui ne sont pas suffisamment bien expliqués et qui ne conviennent pas aux investisseurs », ajoute Mme Champoux-Paillé.

Une partie des victimes a réussi à récupérer environ 35 millions de dollars à la suite de la liquidation des actifs du financier déchu. L’espoir de revoir les économies repose maintenant sur des requêtes en recours collectifs déposées contre la Caisse de dépôt et l’Autorité des marchés financiers; les audiences devraient débuter en février.

Concernant la Caisse de dépôt, les victimes soutiennent que l’institution a omis de procéder à certaines vérifications avant de vendre les Fonds Évolution à Norbourg, en 2003.

Compte tenu des délais que risquent d’engendrer de telles procédures, bon nombre d’investisseurs souhaitent une entente hors cour.

Rappelons que le 25 août 2005, l’Autorité des marchés financiers et la Gendarmerie Royale du Canada menaient des perquisitions dans les bureaux de l’entreprise de Vincent Lacroix. Une fraude financière de près de 115 millions de dollars qui a profondément bouleversé le quotidien de 9 200 investisseurs.

Vincent Lacroix pourrait sortir de prison dans cinq mois. Il sera admissible à une libération conditionnelle dès le 28 janvier 2011.

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19 août 2010
Isabelle le matin, radio, 98,5 MF

M. Yves Michaud, fondateur du MÉDAC, en entrevue avec Isabelle Maréchal, à l’émission Isabelle le matin, sur les ondes de la radio 98,5 MF, au sujet de la proposition de mettre sur pied un Office de protection des investisseurs (OPI).

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États financiers de Gesca  : Power dépose une nouvelle requête

17 août 2010
Gérard Samet, LCArgent

Power Corporation a déposé le 15 juillet dernier une requête en Cour supérieure pour demander l’interdiction de la communication des états financiers de Gesca, sa filiale propriétaire de La Presse.

Il s’agit d’un nouvel épisode de la guerre judiciaire qui oppose le MÉDAC (Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires) à Power Corporation, pour obtenir la communication des comptes des sous-filiales que sont Gesca et le journal La Presse.

Le droit des actionnaires est-il bafoué?

La bataille avec le MÉDAC dure depuis 4 ans. Il a été initié par l’ancien président du MÉDAC, Monsieur Yves Michaud, qui avait acheté quelques actions de Power Corporation afin de demander la communication publique des états financiers de la société et de toutes ses filiales.

«  L’enjeu est de faire respecter le droit des actionnaires d’une société publique ouverte  », indique Louise Champoux-Paillé porte-parole du MÉDAC. «  La loi canadienne donne ce droit aux actionnaires et nous sommes en train d’évaluer comment le faire respecter devant la Cour supérieure, en nous opposant à la nouvelle requête de Power Corporation  ».

Power Corp. se fonde sur la même loi pour demander à la Cour d’interdire la communication des états financiers de certaines de ses filiales. La société croit qu’en faisant connaître le détail des comptes d’une sous-filiale comme Gesca, cela lui créerait un préjudice, notamment en permettant à ses concurrents de connaitre des données névralgiques.

Concession de POWER Corp.

Si la Cour supérieure ne donne pas satisfaction à cette dernière, POWER Corp. se dit prêt ouvrir les livres uniquement si le MÉDAC accepte une clause de confidentialité et à ne pas rendre l’information publique.

Selon Yves Michaud, à l’origine de la procédure reprise par le MÉDAC, «  il faut faire appliquer complètement le principe de transparence de l’information, tel qu’énoncé selon lui dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Je ne vois pas en quoi le fait de dévoiler 1  % des activités de Power Corporation, c’est-à-dire le poids de l’activité des médias au sein du groupe pourrait porter préjudice à cette société  ». Monsieur Michaud n’en démord pas, il veut poursuivre le combat  : «  la proposition de Power d’une clause de confidentialité est grotesque et contraire aux principes de transparence  ».

Informations sur les filiales

Michel Nadeau, directeur exécutif de l’Institut de gouvernance des entreprises, croit qu’il est important que les informations financières soient communiquées aux actionnaires  : «  La loi canadienne institue l’obligation pour une société publique de communiquer toute l’information significative aux actionnaires. J’entends par là que lorsqu’une société a des activités dans différents secteurs, il est nécessaire de communiquer chacun des grands résultats  ».

Toutefois, Monsieur Nadeau estime que les «  activités non significatives  » ne sont pas concernées. Il croit par exemple que «  le secteur des médias chez Power Corp. est peut-être important pour sa dimension politique, mais pas pour les actionnaires, cela ne représente qu’une décimale de l’activité totale du groupe  ».

Power avait prétendu dans un premier temps que la divulgation des résultats, selon le principe prévu dans la loi canadienne, ne s’appliquait pas à toutes les filiales et sous-filiales d’une société. La Cour supérieure, puis la Cour d’appel, n’ont pas accepté cette interprétation de la loi faite par Power Corporation.

Power Corp. tente aujourd’hui de faire valoir des intérêts stratégiques pour éviter de communiquer les résultats de ses filiales médiatiques, ce qui obligerait, selon la société, de faire connaitre à la concurrence des informations confidentielles.

Edward Johnson, premier vice-président et avocat de Power Corporation, qui a signé la requête, a été clair au téléphone  : «  Je n’ai pas de commentaire à faire, puisque l’affaire est devant la justice  ».

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