Chaque société publique (entreprise cotée à la Bourse) doit tenir annuellement une assemblée générale de ses actionnaires.
La Loi prévoit qu’un actionnaire peut, en remplissant et en signant le formulaire de procuration (exemple ➚) prévu à cet effet, désigner un Fondé de pouvoir pour le représenter (agir en son nom) à l’assemblée générale annuelle des actionnaires de la société dont il détient des actions et exercer le droit de vote attaché à ces actions. Dans presque tous les cas, il est possible désigner un fondé de pouvoir par Internet au moment de voter, (généralement) via « ProxyVote » (Broadridge), « Vote en direct » (Computershare) ou « Assemblée vote » (la compagnie Trust TSX). Il faut noter que, de manière générale, une 2e étape est nécessaire pour désigner un fondé de pouvoir qui doit participer à une assemblée virtuelle, à distance (ou au volet virtuel d’une assemblée en personne), comme l’illustre l’exemple de ce formulaire (Trust TSX). Dans tous les cas, ces procédures font l’objet d’instructions qui les décrivent en circulaire et sur le formulaire de procuration.
Les propositions d’actionnaire du MÉDAC se retrouvent dans la Circulaire de la direction de chacune des sociétés visées, généralement en annexe.
2022-03-04
Le MÉDAC
Nous avons regroupé, dans un seul et même document, l’ensemble de toutes les propositions d’actionnaire du MÉDAC (… et d’autres actionnaires) telles que publiées dans les circulaires de procuration de la direction des banques.
Montréal, le mardi 30 novembre 2021 — Chaque année, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) soumet des propositions à toutes les sociétés dont les titres figurent à son portefeuille, y compris les 7 plus grandes banques d’un océan à l’autre.
Les sociétés ouvertes qui reçoivent ces propositions doivent ensuite y répondre par écrit dans le circulaire de la direction, émettre une recommandation de vote dans cette réponse et soumettre les propositions au vote qui doit se tenir à l’assemblée annuelle des actionnaires.
En 2021, en vue des assemblées annuelles qui doivent avoir lieu en 2022, le MÉDAC a soumis un train de 7 (sept) propositions d’actionnaire à toutes les banques, soient des propositions visant à ce qu’elles :
2021-05-17
Le MÉDAC
La haute saison des assemblées annuelles des actionnaires des sociétés ouvertes étant pour ainsi dire terminée, nous avons regroupé, dans un seul et même document, l’ensemble de toutes les propositions d’actionnaire du MÉDAC telles que publiées dans les circulaires de procuration de la direction des sociétés dont les titres figure à son portefeuille (outre les banques).
Montréal, le 13 novembre 2020 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) divulgue ses propositions d’actionnaire aux sept grandes banques en vue des assemblées générales annuelles de leurs actionnaires à avoir lieu en 2021.
L’Office d’investissement du régime de pension du Canada (OIRPC) @cppinvestments abandonne son objectif d’atteinte de la carboneutralité en 2050 (net zero), après seulement 3 ans, en l’annonçant dans la section FAQ de son site web. https://t.co/lxMT6ssnF1 https://t.co/1B2LZyT93y pic.twitter.com/ctU3MAF2rW
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 30, 2025
Des investisseurs institutionnels d’importance (950 milliard$ sous gestion) demandent que Musk travaille 40 h/sem. pour Tesla. Ils détiennent 0,25 % des actions de Tesla. https://t.co/ag87Tgkp7I
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
BlackRock parie sur l’intérêt des investisseurs pour le secteur de la défense (en Europe…) en constituant un FNB indiciel. https://t.co/QNey6GoRs2
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« retirer des sommes de ses comptes de courtage imposables vers des [CELI] en générant ainsi artificiellement des pertes dans les premiers et des gains dans les seconds » — @lautorite https://t.co/gpPQdhi39s
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« Le remplacement de Bruce Guerriero et de Daniel Rabinowicz est réclamé […] La suppression de la structure à deux catégories d’actions est aussi revendiquée » https://t.co/2C4FI4U2RX
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025
Le nombre de propositions d’actionnaire concernant la gouvernance a diminué moins vite que les propositions d’actionnaire sur l’environnement, de 2018 à 2025, aux É.-U.-d’A., selon ISS. Dans l’ensemble, c’est un creux sur 8 ans. https://t.co/dAucnupAPw
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025