Les assemblées virtuelles des banques
2020-04-10
Le MÉDAC
Depuis le 3 avril, nous avons participé aux assemblées, toutes virtuelles (par Internet), des banques dont le MÉDAC détient des titres. Les propositions d’actionnaire du MÉDAC figuraient dans chacune des circulaires.
Nous n’avons malheureusement pas eu droit de parole à ces assemblées. En effet, il a été impossible pour les actionnaires de prendre le micro lors de ces assemblées virtuelles. Les seuls à avoir pris la parole lors de ces assemblées sont les représentants de la banque, soit la présidence (du conseil, donc de l’assemblée), les PDG, etc. Les autres actionnaires ont été réduits à communiquer par écrit leurs interventions qui étaient ensuite lues en français par des représentants de la banque.
Nous avons pu faire valoir notre point de vue sur cette situation dans la déclaration suivante, qui a été lue par toutes les banques lors de leurs assemblées respectives (sauf la banque de Montréal, ce que nous déplorons).
Depuis plus de 20 ans, nous avons l’habitude, et c’est notre droit le plus strict à titre d’actionnaire, de prendre la parole, durant l’assemblée, à l’appui des propositions d’actionnaire que nous soumettons à la banque chaque année, et à différents autres moments durant l’assemblée. Cette prise de parole n’est pas possible cette année. Aussi, voici.
Nous sommes parfaitement conscients de la situation très exceptionnelle à laquelle le monde entier doit aujourd’hui faire face quant à la pandémie planétaire de la maladie du virus à couronne de 2019 (COVID-19). Dans ces circonstances, nous comprenons très bien les raisons, notamment les directives de l’État, pour lesquelles la présente assemblée annuelle des actionnaires de la banque a lieu de manière virtuelle.
Nous comprenons très bien, aussi, les raisons pour lesquelles les mesures mises en place pour assurer la tenue de la présente assemblée sont, pour plusieurs d’entre elles, contraignantes, et que les décisions au sujet de ces mesures ont dues être prises très rapidement.
Nous partageons cependant l’avis des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ainsi que ceux d’ISS et de Glass Lewis à ce sujet. Les assemblées annuelles virtuelles devraient préserver scrupuleusement les droits des actionnaires tels que garantis par la coutume, la doctrine, la jurisprudence, ainsi que par la Loi et ses règlements, tant dans leur esprit que dans leur lettre, à commencer par le droit de parole.
Les très nombreuses assemblées annuelles des actionnaires qui ont lieu de manière virtuelle cette année, de manière exceptionnelle, ne devaient en rien fixer la norme en la matière. Il va sans dire que c’est bien ce qu’il est possible de faire dans une assemblée normale, en personne, qui devrait présider à choisir ce qui devrait être rendu possible par une assemblée virtuelle, et rien d’autre, surtout pas des considérations bêtement techniques ou encore des questions de coûts.
Dans tous les cas, les mesures actuelles trouvent l’essentiel de leur justification dans le caractère exceptionnel de la crise sanitaire en cours. En temps normal, la situation serait tout autre et les évènements d’aujourd’hui ne sauraient en rien servir de précédent à justifier les choses à l’avenir. Nous y veillerons scrupuleusement, dans l’intérêt de tous les actionnaires et de la société en général.
Le tableau suivant regroupe les documents relatifs à ces assemblées, y compris les résultats de vote.
| banque | circulaire | rapport |
notice |
résultats |
| Impériale | 🏛 🏦 🗄 | 🏛 🏦 🗄 | 🏛 🏦 🗄 | 🗄 |
| Laurentienne | 🏛 🏦 🗄 | 🏛 🏦 🗄 | 🏛 🏦 🗄 | 🗄 |
| Montréal | 🏛 🏦 🗄 | 🏛 🏦 🗄 | 🏛 🏦 🗄 | 🗄 |
| Nationale | 🏛 🏦 🗄 | 🏛 🏦 🗄 | 🏛 🏦 🗄 | 🗄 |
| Nouvelle-Écosse | 🏛 🏦 🗄 | 🏛 🏦 🗄 | 🏛 |
🗄 |
| Royale | 🏛 🏦 🗄 | 🏛 🏦 🗄 | 🏛 🏦 🗄 | 🗄 |
| Toronto | 🏛 🏦 🗄 | 🏛 🏦 🗄 | 🏛 🏦 🗄 | 🗄 |
