appropriation

  • Organisme fédéral centralisé de contrôle des marchés

    Les partisans de l’autodétermination gagnent une bataille

    22 juin 2021
    Dominique Lemoine

    En raison du refus de 176 députés fédéraux, le gouvernement du Canada ne pourra pas virer jusqu’à 120 millions de dollars dans le compte de son Bureau de transition en valeurs mobilières, dont une mission est de mettre sur pied un organisme centralisé de réglementation des valeurs mobilières.

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