L’autorisation d’exercer un recours collectif contre la Société financière Manuvie est accordée
Québec, 13 juillet 2011 — Une requête, déposée par le cabinet d’avocats Siskinds Desmeules en vue d’obtenir l’autorisation d’exercer un recours collectif contre la Société Financière Manuvie (Manuvie) et certains de ses dirigeants et administrateurs, a été autorisée par l’honorable juge Alicia Soldevila de la Cour supérieure du district de Québec.
Cette décision, rendue en date du 8 juillet 2011, constitue l’une des premières décisions relativement au contrôle des obligations en droit d’un émetteur assujetti aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec et en vertu du Code civil du Québec.
Le Mouvement d’Éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) et la personne désignée, monsieur Marc Lamoureux, ont donc obtenu l’autorisation d’exercer un recours collectif contre la Société Financière Manuvie pour le compte des résidants du Québec à l’exception des personnes qui, en vertu du Code de procédure civile, ne peuvent être membre d’un groupe au Québec qui, dans la période comprise entre le 26 janvier 2004 et le 12 février 2009, ont acheté ou autrement acquis des actions, titres ou autres valeurs mobilières de l’intimée Société Financière Manuvie, directement ou indirectement, ou par l’entremise de fonds communs de placement ou autres et qui les détenaient toujours le 12 février 2009.
Le recours de la requérante MÉDAC est dirigé contre la Société Financière Manuvie à qui elle reproche notamment un manquement aux obligations contenues à la Loi sur les valeurs mobilières et la possibilité que la Société Financière Manuvie ait autorisé ou émis des documents publics ou tenu publiquement des propos contenant des informations inexactes, incomplètes, fausses ou trompeuses en ce qui a trait aux produits garantis de Manuvie. Le débat portera aussi à savoir si une faute a été commise par la Société Financière Manuvie qui aurait eu pour effet d’influencer ou manipuler les investisseurs et d’influencer la valeur ou le cours des actions, titres ou autres valeurs mobilières de Manuvie, ce qui fait l’objet d’ailleurs des questions de faits et de droit à être traitées collectivement reconnues par la Cour.
Il est important de souligner que la preuve de ces reproches à Manuvie n’a pas été effectuée devant le tribunal puisqu’il s’agissait alors d’obtenir l’émission d’un jugement visant à autoriser l’exercice du recours collectif. Le débat, s’il n’y avait pas d’entente à l’amiable, pourrait s’étendre sur une longue période de temps vu les importantes questions en jeu. L’un des objectifs du MÉDAC est de promouvoir une plus grande transparence dans la gestion des sociétés par actions et une meilleure diffusion d’information à l’intention des épargnants et des actionnaires.
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Source : 514-286-1155
1-866-332-7347
Le jugement est disponible dans le site web du cabinet Siskinds Desmeules, à l’adresse Internet :
http://www.classaction.ca/CMSFiles/PDF/Securities/Manulife/Jugement rectifié.pdf
La page web consacrée au recours en question se trouve à l’adresse Internet :
http://www.classaction.ca/actions/Securities/Current-Actions/Manulife-Financial-Corporation-fr.aspx
Siskinds Desmeules (Recours collectifs) :
Le communiqué dans CNW :
http://www.cnw.ca/fr/releases/archive/July2011/13/c5239.html
Revue de presse :
http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2011/07/20110713-163233.html
http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/services-financiers/201107/13/01-4417632-feu-vert-a-un-recours-collectif-contre-manuvie.php
http://www.journalmetro.com/linfo/article/916555--recours-contre-manuvie-le-medac-a-le-feu-vert
http://www.985fm.ca/economie/nouvelles/le-m-dac-obtient-l-autorisation-d-exercer-un-recou-86537.html
http://www.finance-investissement.com/nouvelles/assurances/placements-garantis-recours-collectif-autorise-contre-manuvie/a/36313
http://tvanouvelles.ca/lcn/economie/archives/2012/02/20120203-194311.html
