Les actions à droit de vote supérieur : nouveaux enjeux

Midi Gouvernance de l’IGOPP
Le jeudi 9 mai 2019
de 12 h à 14 h
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En 2018, 69 sociétés ayant des actions à droit de vote supérieur (ADVS) étaient inscrites à la bourse de Toronto alors qu’elles étaient 100 en 2005. De 2005 à 2018, 38 d’entre elles sont disparues en raison de fusions, acquisitions, faillites et autres. Par ailleurs, 16 sociétés ont converti leurs ADVS en actions à droit de vote unique, mais 23 nouvelles sociétés se sont inscrites à la bourse de Toronto en émettant des ADVS.

Ces données témoignent de la relative faiblesse des nouvelles inscriptions en bourse au Canada durant cette période.

Par contre, durant la même période, chez les entrepreneurs américains du secteur des hautes technologies, les actions multivotantes sont devenues populaires, alors que près du tiers d’entre eux ont opté pour cette structure de capital au moment de leur premier appel public à l’épargne (PAPE).

Dans le contexte actuel des marchés financiers, canadiens comme américains, les actions multivotantes offrent la seule protection incontournable contre les prises de contrôle non souhaitées de même qu’une certaine imperméabilité aux tentatives d’intimidation par des fonds « activistes » de toute nature.

Toutefois, cette structure de capital soulève périodiquement un certain nombre de questions :

  • Quels sont les arguments pour et contre les actions multivotantes ?
  • Dans les sociétés contrôlées, quel encadrement est nécessaire pour protéger les intérêts des actionnaires « minoritaires »
  • Devrait-on imposer une date limite à cette structure de capital (ce qu’il est convenu d’appeler « une clause crépusculaire »)
  • Devrait-on restreindre la latitude de l’actionnaire de contrôle de transmettre le contrôle de la société à des membres de sa famille ?
  • Quelle est la relation souhaitable entre intérêt économique et niveau de contrôle ?
  • En l’absence d’actions multivotantes, comment les sociétés pourraient-elles se protéger un tant soit peu contre les pressions de rendement à court terme des marchés financiers ainsi que contre les prises de contrôle non souhaitées ?

Les panélistes discuteront de ces enjeux et échangeront avec l’auditoire.

Conférenciers


Yvan Allaire
Président exécutif du conseil,Institut sur la gouvernance


Willie Gagnon
Directeur, Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC)


Kim Thomassin
Première vice-rpsédiente, Affaires juridiques et Secrétariat, Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ)

Modérateur


Me André Laurin
Associé, Avocat, Lavery

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Déroulement de l'événement :

  • Accueil et lunch de 12 h à 12 h 30
  • Échanges de 12 h 30 à 14 h

Note : Formation dont l’admissibilité est en cours de confirmation par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1,5 h.

Lieu et date

Centre de conférence Lavery
1, Place Ville Marie
Suite 4000
Montréal (Québec)  H3B 4M4

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