Lettre ouverte à l’ACVM concernant les réformes visant à améliorer la relation entre clients et personnes inscrites
Toronto, le 4 septembre 2018 — FAIR Canada a écrit une lettre [aux] ACVM concernant les réformes axées sur le client proposées pour obtenir des éclaircissements afin que nous puissions mieux comprendre comment les entreprises doivent traiter au mieux des conflits d’intérêts des clients dans quatre scénarios courants :
- commissions intégrées d’un courtier uniquement membre de l’ACFM;
- liquider la valeur d’une pension;
- investissement à effet de levier;
- courtier du marché non réglementé.
Nous souhaitons également savoir comment les membres de l’ACVM seront en mesure de garantir, du point de vue de la conformité et de l’application de la loi, que les entreprises respectent les exigences relatives aux conflits dans le meilleur intérêt du client.
(Publié le 30 août en langue anglaise.)
FAIR Canada désire des clarifications sur les réformes ciblées des ACVM, Finance et investissement
