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Mme Bertrand c. la Fédérale
Why Quebec must oppose a national securities regulator
2016-01-26
Françoise Bertrand, Contributed to The Globe and Mail
Françoise Bertrand is president and CEO of the Fédération des chambres de commerce du Québec.
Opposition to the idea of a pan-Canadian securities commission is nothing new. As a result of the strong opposition among the provinces, former federal finance minister Jim Flaherty submitted his bill to the Supreme Court of Canada one week after its presentation in 2010. The following year, the Supreme Court ruled unanimously that the federal bill aimed at creating a pan-Canadian commission was unconstitutional in its form at the time, and that it encroached on provincial jurisdiction.
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🇺🇸Une étude de la @FINRAFoundation pour l’éducation de l’org. d’autorèglementation du courtage en valeurs mobilières @FINRA dit : les « jeunes investisseurs, en particulier les hommes, sont ouverts à l’idée de recevoir leurs conseils financiers de » l’IA. https://t.co/AQetgKgcrA
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) July 28, 2025
🇺🇸 Un jugement récent empêchera la @SECGov d’exiger plus de transparence d’@issgovernance et de @GlassLewis. https://t.co/HqShUuxIxL Aussi, retour aux questions de bonne gouverne (gouvernance) et de rémunération traditionnelles. https://t.co/JitpTLcQNe
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) July 28, 2025
La Governance for Growth Investor Campaign (GGIC), soutenue par @ShareAction, qui regroupe des fonds de pension qui gèrent 150G£ d’actif, réclame de toutes les entreprises du FTSE 100 de tenir des assemblées en personne plutôt que seulement virtuelles. https://t.co/4Rq6COgTnS
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) July 28, 2025
L’Office d’investissement du régime de pension du Canada (OIRPC) @cppinvestments abandonne son objectif d’atteinte de la carboneutralité en 2050 (net zero), après seulement 3 ans, en l’annonçant dans la section FAQ de son site web. https://t.co/lxMT6ssnF1 https://t.co/1B2LZyT93y pic.twitter.com/ctU3MAF2rW
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Des investisseurs institutionnels d’importance (950 milliard$ sous gestion) demandent que Musk travaille 40 h/sem. pour Tesla. Ils détiennent 0,25 % des actions de Tesla. https://t.co/ag87Tgkp7I
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BlackRock parie sur l’intérêt des investisseurs pour le secteur de la défense (en Europe…) en constituant un FNB indiciel. https://t.co/QNey6GoRs2
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« retirer des sommes de ses comptes de courtage imposables vers des [CELI] en générant ainsi artificiellement des pertes dans les premiers et des gains dans les seconds » — @lautorite https://t.co/gpPQdhi39s
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« Le remplacement de Bruce Guerriero et de Daniel Rabinowicz est réclamé […] La suppression de la structure à deux catégories d’actions est aussi revendiquée » https://t.co/2C4FI4U2RX
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Le nombre de propositions d’actionnaire concernant la gouvernance a diminué moins vite que les propositions d’actionnaire sur l’environnement, de 2018 à 2025, aux É.-U.-d’A., selon ISS. Dans l’ensemble, c’est un creux sur 8 ans. https://t.co/dAucnupAPw
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025
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