France
La France va se doter d’un tableau de bord des exilés fiscaux
2012-12-07
AFP, Les Échos
L’Assemblée nationale a voté un amendement mettant en place un suivi de l’exil fiscal, afin d’y voir plus clair.
L’évolution des départs et des retours de contribuables français ainsi que du nombre de résidents fiscaux seront retracées dans un rapport présenté chaque année par le gouvernement au Parlement, en vertu d’un amendement adopté vendredi à l’Assemblée nationale. Cet amendement, version revue et corrigée d’une proposition du président UMP de la commission des Finances, a été voté avec 47 voix pour et deux contre au dernier jour de l’examen en première lecture du projet de budget rectificatif 2012 de fin d’année.
Face à « l’opacité » sur les départs de Français à l’étranger, notamment pour raisons fiscales, Gilles Carrez (UMP) a souhaité, « pas par démarche partisane mais par souci de transparence » selon lui, avoir des « données » pour pouvoir « répondre à ceux qui affirment que se produit une hémorragie très inquiétante ».
Éliminer « un certain nombre de fantasmes »
« Par la publication d’un rapport annuel, les décideurs politiques seraient en mesure d’évaluer l’exil fiscal et de constater les conséquences de leur politique en matière de lutte contre le phénomène », selon l’exposé des motifs de cet amendement cosigné avec l’ex-ministre du Budget Éric Woerth (R-UMP). Ce rapport pourra soit s’intégrer à un rapport existant soit à une loi de Finances, selon M. Carrez.
Très favorable à cette initiative, le député UDI Jean-Christophe Lagarde a estimé que « cela tuerait des polémiques stériles qui durent depuis si longtemps et éliminerait un certain nombre de fantasmes ». À la suite d’objections du rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) mais aussi de Karine Berger (PS) sur la rédaction initiale de l’amendement jugée pas assez neutre, le député UMP du Val-de-Marne a proposé une nouvelle formulation « consensuelle » et supprimé « la notion d’exil fiscal, ce qui permet de couvrir aussi les départs de tous nos jeunes pour raisons professionnelles ».
« Ce qui me gêne le plus, c’est que vous mentionniez l’idée que si les gens partent ou reviennent c’est plus pour des raisons d’exil fiscal », lui avait lancé peu avant la députée des Hautes-Alpes et secrétaire nationale du PS à l’Économie, Karine Berger, faisant remarquer que sa « génération » à elle avait plus tendance à partir travailler à l’étranger dans un monde désormais mondialisé.
