Société financière Manuvie
Le recours collectif est bien lancé
3 février 2012
Denise Proulx, Agence QMI
Les procédures qui mèneront au procès intenté par le MÉDAC contre la Société Financière Manuvie sont bel et bien lancées, comme en témoigne la publication, vendredi, d’un avis public dans les journaux.
Cette publication représente une des nombreuses étapes devant mener à une date d’audience, s’il y a lieu. « Nous devons informer la population que le processus du recours collectif avance », a expliqué Simon Hébert, avocat au cabinet Siskinds & Desmeules, de Québec.
Depuis le 15 décembre, la juge s’implique activement dans le dossier afin que chacune des parties fournisse les données pour développer et structurer la preuve. « Il nous manque encore beaucoup d’informations », a ajouté Me Hébert.
Le recours collectif, couvrant tout le Canada, touche un nombre encore indéterminé de petits investisseurs. Chacune des requêtes est traitée par la province concernée par le recours collectif. Une demande déposée par le Québec devrait donc permettre de présumer le nombre de petits investisseurs impliqués.
« Cela peut représenter des milliers de personnes », a dit Me Hébert. Une fois la documentation amassée, la juge Alicia Soldevila pourra lancer des périodes d’interrogatoires, pour approfondir la preuve.
« Cela devrait nous amener à l’été », a indiqué Me Hébert. Rien, toutefois, n’indique que le procès sera lancé à cette période. C’est à la juge de le déterminer.
Dans le cadre de cette procédure préliminaire, Marc Lamoureux agit comme porte-parole des investisseurs, tandis que Normand Caron représente le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC). M. Caron est conseiller en formation du MÉDAC.
En effet, à cette étape-ci, les intimés veulent questionner Manuvie pour qu’elle explique comment elle a sélectionné les informations divulguées aux investisseurs, pour certains produits financiers.
Le MÉDAC soupçonne l’institution financière d’avoir négligé de les informer adéquatement. « Nous voulons que Manuvie fasse la démonstration qu’elle n’a pas camouflé des informations très sensibles pour les investisseurs », a expliqué Normand Caron.
Les principales questions de faits et de droit concernent notamment l’omission d’émettre toutes les informations requises aux détenteurs d’action, selon l’article 73 de la Loi sur les valeurs mobilières et le règlement 51-102 sur les obligations d’information continue.
Le MÉDAC estime que l’absence de ces informations représentait un avantage favorable à Manuvie qui a pu influencer ou manipuler les investisseurs dans l’achat de ses produits financiers.
Si la Cour supérieure donne raison au MÉDAC, Manuvie devra payer à chacun des requérants une somme à titre de dommages et intérêts. Si tel est le cas, selon la capitalisation boursière de Manuvie évaluée à 33,9 milliards $, ce sont des centaines de millions de dollars qui seront en jeu. Quelque 25 % de ces sommes reviendraient aux Québécois.
La Société Financière Manuvie n’a pas encore réagi à ces informations.
