Londres, les rémunérations des gérants du capital investissement dans le collimateur du fisc
11 novembre 2020
Anne Drif, Alexandre Counis, Les Échos
Alors que l’économie est frappée par la pandémie, le Chancelier de l’Échiquier réfléchit à aligner davantage la fiscalité du capital sur celle des revenus. Vent debout, les gérants de la première place européenne du non coté mettent en avant leur rôle dans la relance, et le risque de fuite vers des juridictions plus accommodantes.
Le Covid-19 va-t-il mettre fin aux confortables avantages fiscaux des gérants du private equity? Le doute saisit les investisseurs sur les deux principaux marchés du non coté, alors que Joe Biden pourrait s’y attaquer aux États-Unis et que le gouvernement a lancé un chantier de révision de sa politique fiscale au Royaume-Uni.
Résultat d’un intense lobbying mené au nom de l’attractivité, les gérants sont moins taxés sur leurs plus-values que sur leurs salaires dans la plupart des juridictions clés du capital investissement. Mais avec la pandémie, les gouvernements ont besoin de renflouer les comptes publics et de faire un geste politique vis-à -vis des contribuables.
Sous couvert de simplification, le gouvernement britannique a lancé cet été un chantier de réexamen de sa politique fiscale qui pourrait le conduire à aligner, dans le domaine du capital investissement, la taxe sur les plus-values (28 %) — appelée « carried interest » chez les fonds — sur celle des revenus (jusqu’à 45 %). Une première phase de consultation s’est achevée cette semaine.
« La décision sur les “carried interest” n’est pas imminente. Il faudra trancher d’ici à la présentation du nouveau budget en mars prochain, si le gouvernement décide qu’il est important ou non de faire quelque chose », explique-t-on dans l’entourage du ministre des Finances, Rishi Sunak. Si les ministres appuient la réforme, celle-ci pourrait entrer en vigueur dès l’an prochain, fait néanmoins valoir le « Financial Times ».
« Même François Hollande n’a pas osé »
À la City, on témoigne pour l’heure d’une relative sérénité. « Il n’y a aucune inquiétude ici, lâche un gérant d’un gros fonds anglo-saxon. Si le “carried” était traité comme du salaire, alors toutes les plus-values le deviendraient… même votre président Hollande n’a pas osé! Alors un gouvernement britannique… »
Un autre abonde : « C’est un serpent de mer. En période de Brexit, qui plus est, il n’est vraiment pas sûr que cette réforme aille au bout. Une telle décision ferait fuir du monde et la Grande-Bretagne doit protéger son attractivité ».
C’est tout l’argumentaire relayé par la puissante association des fonds britanniques. Dans une réponse détaillée, la BVCA met dans la balance non seulement sa participation à l’effort de relance post-pandémie, mais aussi l’effet contre-productif d’une telle mesure qui inciterait les gérants de fonds à partir vers des destinations fiscales plus accommodantes. Le Luxembourg et Jersey ont déjà largement profité des craintes des sociétés d’investissement liées au Brexit.
« Les membres de la BVCA ont investi 43 milliards de livres dans 3 230 sociétés britanniques entre 2015 et 2019, dont 60 % se situaient en dehors de Londres, dont les Midlands et le Nord de l’Angleterre pour 11 milliards de livres », argue l’association. Et de rappeler que 972 000 emplois sont soutenus par le private equity outre-Manche.
Le taux a progressé depuis la crise financière
« Le Royaume-Uni a l’un des taux de taxation sur les “carried interest” les plus élevés en Europe et au niveau international, insiste l’association. Par comparaison, la France, l’Allemagne et l’Italie n’appliquent pas des taux plus élevés ». Et certains pays améliorent encore leur régime fiscal, comme l’Hexagone pour les expatriés.
Le régime anglais s’est durci ces dernières années. Avant la crise financière, ces plus-values de cession n’étaient taxées qu’à 10 %, puis le taux est remonté successivement à 18 %, puis 28 %.
Selon la London School of Economics et l’Université de Warwick, seules 2 000 personnes se seraient acquittées d’un total de 2,3 milliards de livres de taxes au titre des « carried » en 2017. Un relèvement du niveau de taxation au niveau de celui sur les salaires aurait cependant un effet marginal (440 millions de livres), selon le « Financial Times ». Mais le symbole serait fort.
