La loi Dodd-Frank (baptisée d’après les ex-sénateurs démocrates Barney Frank et Christopher Dodd) impose notamment des coussins de fonds propres aux grandes banques, des tests de résistance annuels et un processus de préparation à une éventuelle faillite.
La Chambre vote un projet de loi pour alléger la régulation financière
8 juin 2017
Agence France-Presse, La Presse
Washington — La Chambre des représentants américains a voté jeudi un projet de loi qui détricote une bonne part des règlementations financières de la loi Dodd-Frank, adoptée après la crise de 2008.
Ce texte baptisé « Financial Choice Act » a réuni 233 voix contre 186 jeudi à la Chambre mais il doit encore passer devant le Sénat où il aura besoin de voix d’élus démocrates pour être adopté.
Tous les Républicains sauf un se sont prononcés jeudi pour ce projet de loi tandis que tous les démocrates ont voté contre.
L’assouplissement des réglementations bancaires et des garde-fous qui avaient été mis en place par la loi Dodd-Frank après la crise suscitée par les prêts à risques (« subprimes ») est une des priorités de l’administration Trump qui affirme que ces règles coûtent cher aux banques et les empêchent de prêter.
L’adoption de ce projet de loi intervient alors que le Trésor américain doit bientôt remettre un rapport sur la façon dont il peut aussi assouplir les réglementations financières.
« Le Financial Choice Act répond à un besoin qui est au coeur de notre économie », a affirmé Paul Ryan, le président républicain de la Chambre des représentants. Selon lui, la loi Dodd-Frank « avait peut-être de bonnes intentions mais ses conséquences ont été mauvaises pour les entrepreneurs ».
Le nouveau texte veut réduire les exigences de capitaux propres et de liquidités de certains établissements, comme les banques régionales.
Il entend aussi diminuer le pouvoir du Bureau de la protection financière des consommateurs (CFPB), une instance mise en place après la crise pour protéger les consommateurs.
Dans un communiqué, l’Association de banquiers ABA a salué le vote de ce texte « comme une importante étape vers une réforme de la régulation très attendue qui permettra aux banques de mieux servir leurs clients et leurs communautés ».
La loi Dodd-Frank, adoptée difficilement en plusieurs étapes après la crise, impose notamment des coussins de fonds propres aux grandes banques, des tests de résistance annuels et un processus de préparation à une éventuelle faillite (« testaments »).
Ces règles visent à éviter que ne se reproduise la catastrophe de 2008 où l’État avait du renflouer de grands groupes dits « systémiques » au bord de la débâcle.
