Revue de presse

AMF : le Fonds d’indemnisation des services financiers s’est appliqué à trois cas en 2016-2017

21 septembre 2017
François Desjardins, Le Devoir

Alors que le secteur attend impatiemment de voir les changements législatifs proposés par Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) s’est appliqué à trois dossiers de victimes au cours de l’année 2016-2017, contre un seul un an plus tôt.

Selon le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers (AMF), chargée par Québec de gérer le FISF, la somme de 405 000 $ est huit fois supérieure à ce qui a été versé l’année précédente. Au cours de l’année, 35 demandes ont été rejetées.

Ces informations surviennent quatre mois après un rapport dans lequel la vérificatrice générale du Québec (VGQ) a signalé que le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) « ne joue pas pleinement son rôle, soit d’indemniser les victimes de fraude, de manoeuvres dolosives ou de détournement de fonds dans les disciplines prévues ».

L’AMF exige la transparence financière des sociétés en bourse

14 septembre 2017
Francis Halin, Agence QMI

L’Autorité des marchés financiers (AMF) exige dorénavant davantage de transparence financière de la majorité des 2034 entreprises québécoises cotées en bourse. Son premier rapport portant sur la surveillance et la réglementation des sociétés révèle plusieurs cas de non-conformité à la loi.

« Depuis cinq ans, on note une augmentation importante de sociétés qui ne se conforment pas à la réglementation », a observé Gilles Leclerc, surintendant des marchés de valeurs à l’AMF. Plus de 56 % des entreprises sondées par l’AMF n’ont pas répondu aux critères de transparence exigés.

Salaire des PDG : Londres dévoile ses nouvelles règles

2017-09-05
Yvan Allaire (IGOPP), lesaffaires.com

Suite à une vaste consultation, le gouvernement du Royaume-Uni propose une réforme de la gouvernance des sociétés sur deux enjeux précis :

  1. La rémunération des dirigeants

  2. La prise en compte de toutes les parties prenantes de l’entreprise par le conseil d’administration.

Comment le Grande-Bretagne compte encadrer rémunération des dirigeants

Recours contre Manuvie : les clients doivent se manifester

22 août 2017
La rédaction, Conseiller.ca

Il est temps pour les clients ayant pris part au recours collectif contre Manuvie de réclamer leur dû, annonce le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC).

Manuvie était accusée d’avoir « faussement représenté la suffisance de ses pratiques de gestion du risque et a omis de divulguer l’ampleur de l’exposition de la société aux risques liés au marché des actions et aux taux d’intérêt », indique le MÉDAC dans un court communiqué diffusé le mois dernier sur son site web.

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications sur les opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts


L’Autorité des marchés financiers

Toronto – Les autorités en valeurs mobilières de l’Ontario, du Québec, de l’Alberta, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick (les « autorités participantes ») ont publié aujourd’hui l’Avis multilatéral 61-302 du personnel des ACVM, Examen du personnel et commentaires sur le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières.

Actions collectives portant sur les valeurs mobilières de la Société financière Manuvie

Montréal, le 14 juillet 2017 — Une entente de règlement a été conclue dans le cadre d’une action collective alléguant que la Société financière Manuvie (« SFM ») a faussement représenté la suffisance de ses pratiques de gestion du risque, et a omis de divulguer l’ampleur de l’exposition de la Société aux risques liés au marché des actions et aux taux d’intérêt.

La SFM a accepté de payer 69 000 000 $. L’entente de règlement constitue un compromis relativement aux réclamations, lesquelles sont contestées, et ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité ou d’actes fautifs de la part de la SFM.

Le règlement a été approuvé par la cours la Cour supérieure de l’Ontario et la Cour supérieure du Québec (les « cours »). Les Cours ont nommé Crawford & Company et Garden City Group, LLC comme Administrateurs du règlement. Afin d’être éligible à un dédommagement, les membres du groupe doivent soumettre un Formulaire de réclamation dûment rempli à l’adresse ci-dessous, au plus tard le 9 octobre 2017 (le « délai de réclamation »), le cachet de la poste en faisant foi.

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