Le capitalien, un agent de changement
2015-01-23
Normand Caron
Le grand absent de la « démocratie actionnariale », c’est l’actionnaire lui-même! Voilà un constat que viennent de faire les analystes et autorités réglementaires de tous les pays à économie de marché, suite aux déboires qu’ont connus les marchés financiers mondiaux. Tous appellent à une « revalorisation du statut de l’actionnaire », à « réinventer la relation entre les actionnaires et l’entreprise dont ils sont propriétaires ». Le capitalien s’inscrit d’emblée dans cette démarche de valorisation. Il en fait même une revendication permanente et souscrit à toute réforme réglementaire ou législative qui y concoure.
En conséquence, il connaît bien ses droits fondamentaux prescrits par les lois et règlements sur la gestion et la gouvernance d’entreprise et s’applique à les exercer. S’il ne peut le faire physiquement, comme par exemple participer aux assemblées annuelles des actionnaires, il mandate un fondé de pouvoir afin d’exercer ses droits de vote en fonction de ses choix et critères d’évaluation personnels. Le capitalien n’est pas indifférent à l’élection des membres du conseil d’administration. Pour aiguillonner les administrateurs à jouer pleinement leur rôle de surveillance des dirigeants et surtout, à ne pas laisser confondre les intérêts de ces derniers avec ceux de la société et des actionnaires, il analyse les candidatures proposées et exercent ses droits de vote en fonction de ses propres critères de sélection. Il demande avec insistance que le processus de mise en candidature des aspirants aux postes d’administrateurs soit structuré de façon à offrir un choix de candidats plus nombreux que de postes à pourvoir.
Les droits des capitaliens sont en pleine mutation. Par exemple, depuis quelques années, dans plus de cent grandes sociétés québécoises et canadiennes, ils sont appelés à se prononcer lors d’un vote consultatif, sur la structure et l’approche du conseil d’administration en matière de rémunération des hauts dirigeants. C’est une occasion unique et privilégiée d’exprimer leur accord ou désaccord sur cette épineuse question.
Un investisseur engagé et militant
Tout capitalien digne de ce nom doit s’engager et militer pour l’élargissement de ses droits, pour l’amélioration des principes de saine gouvernance et pour le développement d’une authentique démocratie actionnariale. Une méthode très efficace de le faire est par la présentation de propositions à l’occasion des assemblées annuelles des actionnaires. Des dispositions législatives le permettent déjà depuis plusieurs années pour les sociétés détenant une charte fédérale. Il est possible de le faire aujourd’hui lors des assemblées annuelles des compagnies à charte québécoise, suite à la refonte de la Loi sur les compagnies du Québec (LCQ) (désormais la Loi sur les sociétés par actions du Québec) adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2009.
Le MÉDAC fut un pionnier dans ce domaine depuis 15 ans. Plus de 80 propositions ont été présentées et discutées. Plusieurs d’entre elles, d’abord rejetées lors des assemblées, sont devenues aujourd’hui réalité. Certaines ont aussi été appuyées par une majorité des actionnaires, malgré la recommandation négative de la direction et du Conseil d’administration.
La façon la plus simple, la moins coûteuse et la plus efficace qu’un capitalien peut utiliser à cet égard est de devenir membre du MÉDAC. Pour 35 $ par année, non seulement peut-il compter sur des services de formation continue et de référence dans le domaine financier, mais il s’assure que ses droits et intérêts seront bien représentés à tous les paliers de décision. Déjà, plusieurs exercent leurs droits de vote en désignant le MÉDAC comme « fondé de pouvoir » lors des assemblées annuelles où des représentants sont présents. Il est aussi convoqué périodiquement à participer à des forums, conférences et colloques afin de compléter son information et exprimer son opinion. Finalement, il sera précieux pour lui de s’inscrire à la plateforme interactive que le MÉDAC offrira bientôt afin d’exprimer son opinion sur un grand nombre de sujets d’actualité et de participer activement aux forums de discussions.
