Un train en cache souvent un autre…

Le 12 mai 2017
Normand Caron, Le MÉDAC

Même si les votes exercés par les actionnaires de Bombardier réunis en assemblée annuelle ce jeudi 11 mai 2017 ont jeté un baume rassurant pour les hauts dirigeants de l’entreprise et les propriétaires de contrôle, notamment quant à leur politique de rémunération, une analyse plus détaillée des résultats met en lumière une profonde scission entre les deux catégories d’actionnaires, les subalternes avec un droit de vote par action et les membres de la famille Beaudoin-Bombardier détenant 10 droits de vote par action.

Déclinons le portrait complet de ce qui s’est passé dans l’isoloir de la « démocratie actionnariale » de ce fleuron québécois.

La structure du capital-action chez Bombardier

Le tableau suivant présente la répartition des droits de vote des deux catégories d’actionnaires :

Droits de vote

Au 14 mars 2017

Famille BB

Autres

Total

Classe A (10 votes)

2 668 631 850

470 373 650

3 139 005 500

Classe B (1 vote)

31 032 896

1 901 642 967

1 932 675 863

Total

2 699 664 746

2 372 016 617

5 071 681 363

En %

53,2 %

46,8 %

100 %

Source: Bombardier, Circulaire de la direction 2017, p. 2

La date du 14 mars 2017 a été retenue pour établir le registre des détenteurs d’actions éligibles à exercer leurs droits de vote lors de l’assemblée du 11 mai, tel que spécifié dans la Circulaire de sollicitation de procurations de la direction à la page 2. Un peu plus de 5 milliards de droits de vote figuraient donc à ce registre. De ce nombre, les actionnaires de contrôle, soit la famille Beaudoin-Bombardier, en possédaient tout près de 3 milliards pour 53,2 % des droits de vote, répartis entre des actions de classe A,multi votantes (2 668 63 850 votes) et 31 millions d’actions de classe B (subalternes à un vote chacune). De leur côté, les actionnaires ordinaires détenaient 46,8 % des droits de vote, répartis entre 470 millions de vote de classe A (essentiellement détenus par la Caisse de dépôt et de placement du Québec) et un peu plus de un milliard neuf cent millions de vote de classe B détenus par les autres investisseurs institutionnels et individuels.

Une fois ce constat établi, visualisons maintenant le tableau des résultats des votes exprimés par les actionnaires, toute catégorie confondue.

Résultats des votes du 11 mai

Le long tableau suivant vous permet d’apprécier l’écrasante majorité des votes obtenue par les membres de la direction de l’entreprise pour chacune des propositions soumises au vote des actionnaires. Seule la proposition # 3 présentée par le MÉDAC a obtenu une majorité de vote, l’entreprise ayant décidé de l’accepter suite aux discussions entre les parties[1].

Votes exprimés

Pour

Abst. ou Contre

Total

%

Laurent Beaudoin

3 123 655 197

148 864 598

3 272 519 795

95,5 %

Pierre Beaudoin

3 021 325 300

251 178 675

3 272 503 975

92,3 %

Alain Bellemare

3 238 110 043

34 417 164

3 272 527 207

98,9 %

Joanne Bissonnette

3 152 698 669

119 828 539

3 272 527 208

96,3 %

J.R.André Bombardier

3 147 553 938

124 965 269

3 272 519 207

96,2 %

Martha Finn Brooks

3 240 588 533

31 932 226

3 272 520 759

99,0 %

Jean-Louis Fontaine

3 149 975 936

122 551 271

3 272 527 207

96,3 %

Sheila Fraser

3 231 710 706

40 816 501

3 272 527 207

98,8 %

August W. Henningsen

3 183 895 213

88 631 994

3 272 527 207

97,3 %

Pierre Marcouiller

3 249 248 025

23 279 182

3 272 527 207

99,3 %

Vikram Pandit

3 151 043 210

121 431 548

3 272 474 758

96,3 %

Patrick Pichette

3 118 534 618

153 954 588

3 272 489 206

95,3 %

Carlos E. Represas

3 168 724 432

103 796 327

3 272 520 759

96,8 %

Antony N. Tyler

3 258 549 603

13 971 156

3 272 520 759

99,6 %

Beatrice Weder di Mauro

3 242 678 516

29 839 843

3 272 518 359

99,1 %

         

Nomination des Auditeurs

3 281 326 316

43 469 776

3 324 796 092

98,7 %

         

Vote consultatif sur la rémunération

3 058 831 718

196 448 067

3 255 279 785

94,0 %

         

Proposition # 1 du MÉDAC
Ventilation des résultats par catégories d’actions

517 320 979

2 755 333 279

3 272 654 258

15,8 %

         

Proposition # 2 du MÉDAC
Mise sur pied d’un comité de perspective stratégique

23 751 691

3 248 812 399

3 272 564 090

0,7 %

         

Proposition # 3 du MÉDAC
Résultats en nombres absolus et non seulement en pourcentage

3 255 553 961

17 023 804

3 272 577 765

99,5 %

Remarquons que tous les administrateurs ont été élus avec de confortables majorités, oscillant entre 92,3 % pour Pierre Beaudoin et 99,6 % pour Antony Tyler. La nomination des auditeurs est passée comme lettre à la poste avec près de 99 % d’appui. En ce qui concerne la politique de rémunération des hauts dirigeants, au cœur des débats publics qui ont terni l’image de l’entreprise depuis plusieurs semaines, 94 % des droits de vote ont manifesté une approbation sans équivoque, laissant un faible 6 % aux opposants. Les propositions 1 et 2 du MÉDAC ont été battues à plate couture, recueillant dans le meilleur des cas, un décevant 15,8 %.

Les résultats par catégorie d’actions

La proposition # 1 soumise par le MÉDAC demandait à l’entreprise de divulguer les résultats de vote d’une manière distincte selon leur classe, soit celle conférant un droit de vote et celle conférant plusieurs droits de vote. Elle a été rejetée par 84,2 % des actionnaires. Pourquoi? Si elle avait été acceptée, voici le tableau des résultats que nous aurions vu apparaître, en faisant l’hypothèse que tous les droits de vote détenus par la famille Beaudoin-Bombardier aient été exercés de la même façon.

Votes exprimés

Famille BB

Tous les autres…

… contre

%

Laurent Beaudoin

2 699 664 746

572 855 049

148 864 598

26,0 %

Pierre Beaudoin

2 699 664 746

572 839 229

251 178 675

43,8 %

Alain Bellemare

2 699 664 746

572 862 461

34 417 164

6,0 %

Joanne Bissonnette

2 699 664 746

572 862 462

119 828 539

20,9 %

J.R.André Bombardier

2 699 664 746

572 854 461

124 965 269

21,8 %

Martha Finn Brooks

2 699 664 746

572 856 013

31 932 226

5,6 %

Jean-Louis Fontaine

2 699 664 746

572 862 461

122 551 271

21,4 %

Sheila Fraser

2 699 664 746

572 862 461

40 816 501

7,1 %

August W. Henningsen

2 699 664 746

572 862 461

88 631 994

15,5 %

Pierre Marcouiller

2 699 664 746

572 862 461

23 279 182

4,1 %

Vikram Pandit

2 699 664 746

572 810 012

121 431 548

21,2 %

Patrick Pichette

2 699 664 746

572 824 460

153 954 588

26,9 %

Carlos E. Represas

2 699 664 746

572 856 013

103 796 327

18,1 %

Antony N. Tyler

2 699 664 746

572 856 013

13 971 156

2,4 %

Beatrice Weder di Mauro

2 699 664 746

572 853 613

29 839 843

5,2 %

         

Nomination des Auditeurs

2 699 664 746

625 131 346

43 469 776

7,0 %

         

Vote consultatif

2 699 664 746

555 615 039

196 448 067

35,4 %

      … pour  

Proposition # 1 du MÉDAC
Ventilation des résultats par catégories d’actions

2 699 664 746

572 989 512

517 320 979

90,3 %

         

Proposition # 2 du MÉDAC
Mise sur pied d’un comité de perspective stratégique

2 699 664 746

572 899 344

23 751 691

4,1 %

         

Proposition # 3 du MÉDAC
Résultats en nombres absolus et non seulement en pourcentage

2 699 664 746

572 913 019

555 889 215

97,03 %

La méthode de calcul de ce tableau est la suivante :

On part du total des votes exercés sur chaque proposition, tel qu’il apparait dans le tableau précédent. On soustrait le bloc de votes détenus par la famille. La différence représente le nombre de vote exercés par les détenteurs d’actions subalternes (soit environ 24 % des droits de vote possibles). On calcule ensuite le nombre de votes d’abstention ou d’opposition exprimés par chaque item sur le total des votes subalternes qui, une fois convertis en % donne une toute autre image de la réalité. Regardons de plus près le comportement de ces actionnaires subalternes  :

  • 26 % se sont abstenus de voter POUR M. Laurent Beaudoin, environ 20 % ont fait de même pour les autres membres de la famille (Bissonnette, Bombardier et Fontaine). Quant au président du Conseil, Pierre Beaudoin, il a été rejeté par près de 44 % de ceux-ci. Par contre, les meilleurs scores ont été réalisés par de nouveaux administrateurs indépendants, comme Antony Tyler et Pierre Marcouiller avec des appuis favorables de près de 95 %.
  • La recommandation de la direction d’appuyer la politique de rémunération de la haute direction a été rejetée par plus de 35 % des actionnaires subalternes, même après y avoir apporté quelques modifications au cours des dernières semaines et en dépit des savantes justifications du président du comité des ressources humaines et de la rémunération, M. Jean Monty, appelé en renfort devant l’assemblée des actionnaires.
  • La proposition # 1 du MÉDAC relative à la divulgation des votes par catégorie d’actions a obtenu 90 % des voix, nombre de votes à peu près égal à celui des actions subalternes.

Conclusions préliminaires

La direction de l’entreprise n’a pas raison de pavoiser devant de tels résultats. Si les détenteurs d’actions de classe A avaient exercé leurs droits de vote dans la même proportion que ceux de la classe B (une action, un vote), le clivage entre les deux classes serait apparu plus clairement et le message aurait été porté haut et fort.

Force aussi de constater le peu de participation des actionnaires subalternes au processus de votation. Il est déplorable qu’à peine 24 % ait effectivement exercé leur droit de vote, dans un contexte général de désapprobation de la population envers les augmentations de salaires des hauts dirigeants.

Pour les membres du MÉDAC, il s’agit de résultats fort encourageants. 2 des 3 propositions soumises ont été accueillies favorablement et le vote consultatif sur la politique de rémunération a été rejeté par 1 actionnaires subalternes sur 3.

Pour les dirigeants de l’entreprise, le message à retenir de cette expérience est qu’un train en cache souvent un autre. Et pour des fabricants de transport ferroviaire, l’oublier serait une grave erreur!

[1] Proposition qui se lit comme suit  : Il est proposé de divulguer l’ensemble des résultats de vote en nombre et non seulement en pourcentage.

Partenaires :