Et si les actionnaires proposaient plus de candidats administrateurs?
Montréal, le 11 août 2015 — Les propositions d’actionnaires qui visent à implanter un mécanisme de présentation de candidats administrateurs par les actionnaires auraient effectué une percée en 2015 aux États-Unis.
Un praticien en conseils aux entreprises affirme, sur un forum de l’Université Harvard en matière de gouvernement d’entreprises, que ces propositions suggéraient que les nominations des actionnaires soient incluses dans les circulaires de sollicitation de procurations et sur la carte de procuration.
Environ cent propositions semblables auraient été soumises au vote des actionnaires de sociétés ouvertes durant la saison 2015, dont 75 au nom de caisses de retraite de la Ville de New York. De plus, parmi les 81 propositions soumises au vote auprès d’actionnaires d’entreprises de l’indice Russell 3000 en date du 26 juillet 2015, 48 auraient été acceptées, contre 33 rejets.
Ces propositions visant à accorder aux actionnaires détenant au moins 3 % des actions depuis au moins trois ans le droit d’élire 25 % des administrateurs auraient surtout ciblé des entreprises avec de mauvais dossiers en matière de diversité des sexes au CA, de vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants et de changements climatiques.
Nominations d’actionnaires toujours moins accessibles au Canada
En comparaison, la version de 2011 de l’article 137 de la Loi sur les sociétés par actions (LCSA) ne prévoit que « les propositions peuvent faire état de candidatures en vue de l’élection des administrateurs si elles sont signées par un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 5 % des actions ou de celles d’une catégorie assorties du droit de vote lors de l’assemblée à laquelle les propositions doivent être présentées ».
De plus, dans le cadre d’une consultation publique quinquennale terminée en mai 2014 sur la LCSA, la Coalition canadienne pour une saine gestion des entreprises (CCSGE) aurait jugé nécessaire de proposer au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie « de modifier la LCSA en vue de permettre aux actionnaires détenant plus de 5 % des actions d’inclure sans frais dans le circulaire de la direction les autres candidats à un poste d’administrateur des actionnaires, ou de permettre le remboursement des coûts par la société par actions », et ce, « afin de faciliter la nomination d’autres administrateurs par les actionnaires ».
Lire aussi :
Le militantisme actionnarial et le MÉDAC dans l’ère du temps ›››
– 30 –
Pour plus de renseignements :
Le MÉDAC : 514-286-1155
