Encore une période de questions exclue du procès-verbal
Montréal, le 22 janvier 2015 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) déplore que la période de questions ait été repoussée après la fermeture de l’assemblée annuelle des actionnaires de Cogeco inc.
À l’instar des directions d’autres entreprises québécoises qui font partie du portefeuille d’actions du MÉDAC, celle de Cogeco a choisi de placer la période de questions hors de la période de temps prévue pour l’assemblée générale annuelle des actionnaires, empêchant ainsi son contenu d’être enregistré et intégré dans le procès-verbal.
Par contre, le MÉDAC a aussi remarqué que la période de questions avait été incluse à l’intérieur du temps qui avait été réservé pour l’assemblée générale annuelle des actionnaires de Cogeco Câble, qui est une filiale de Cogeco dans laquelle le MÉDAC ne détient pas d’actions.
Le MÉDAC rappelle qu’exclure la période de questions du temps qui est consacré à l’assemblée générale annuelle des actionnaires est aussi une pratique courante chez Alimentation Couche-Tard, mais que d’autres organisations, telles que la Banque nationale, ont corrigé cette pratique après des interventions courtoises du MÉDAC à ce sujet, et ce, même si elles n’étaient pas obligées de le faire.
En effet, selon la Loi sur les sociétés par actions (LSA) du Québec, deux sujets doivent absolument être inclus à l’intérieur du temps alloué à l’assemblée générale annuelle des actionnaires, soit la présentation des états financiers et la nomination du vérificateur.
En pratique et selon la Loi sur les banques et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, on y ajoute l’élection des administrateurs, mais aucune loi ne prévoit que la période de questions ne peut pas être repoussée à après la fermeture officielle de l’assemblée, ce qui n’empêche pas de contester la légitimité de cette pratique.
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Pour plus de renseignements :
Le MÉDAC : 514-286-1155
