Les sociétés doivent justifier l’absence de cibles ou les divulguer
Montréal, le 14 janvier 2015 — Depuis le 31 décembre 2014, les sociétés publiques doivent justifier annuellement leur choix de ne pas fixer de cibles de représentation des femmes au sein de leur conseil d’administration et de leur haute direction.
De plus, les modifications au Règlement 58-101 qui ont été mises en oeuvre par des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), dont l’Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec, prévoient aussi que les sociétés qui choisissent de fixer de telles cibles de représentation des femmes au sommet de la pyramide devront les divulguer aux investisseurs pour qu’ils puissent en faire le suivi.
De plus, les modifications obligeront les sociétés à présenter annuellement de l’information sur la durée du mandat et sur leurs autres mécanismes de renouvellement des membres du C. A.
Également, les sociétés seront tenues de rendre public des informations sur la prise en compte, par le C. A. ou par le comité de candidatures, de la représentation féminine dans la recherche et la sélection des candidats aux postes d’administrateurs, sur la prise en compte de la représentation féminine dans la nomination des membres de la haute direction, de même que sur le nombre de femmes au conseil d’administration et à la haute direction.
« Les modifications visent à accroître la transparence de l’information fournie aux investisseurs et aux autres intéressés sur la représentation des femmes au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs non émergents, afin d’aider les investisseurs à prendre des décisions d’investissement et à exercer leur droit de vote », avaient précisé les ACVM concernés en octobre 2014.
Ces modifications vont dans le sens des démarches du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), qui a déposé, au fil des années, plusieurs propositions d’actionnaires qui visaient à établir des mécanismes pour améliorer l’accès des femmes aux postes influents au sein des sociétés.
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Le MÉDAC : 514-286-1155
