Sept sociétés ouvertes du portefeuille du MÉDAC sont présentes au Luxembourg
Montréal, le 11 décembre 2014 — Sept sociétés ouvertes qui composent le portefeuille du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) font partie des vingt-huit multinationales du Québec qui sont présentes au Luxembourg, selon un article qui est publié par La Presse Affaires.
De plus, un article du Devoir rapportait mercredi qu’une nouvelle vague de documents et de révélations qui sont relatifs à l’affaire LuxLeaks implique trente-cinq nouvelles sociétés, dont Bombardier au Québec.
Rappelons que l’affaire LuxLeaks, qui a été révélée au début du mois de novembre de 2014, porte sur un système massif d’accords fiscaux et d’optimisation fiscale au Luxembourg, qui aurait été utilisé par 340 multinationales entre 2002 et 2010 pour minimiser leurs impôts, contribuant à priver leurs États de milliards en recettes fiscales.
Par ailleurs, La Presse Affaires proposait jeudi une liste de vingt-huit multinationales du Québec qui ont des filiales au Luxembourg. « Selon les experts en fiscalité, le premier motif justifiant la création d’une filiale luxembourgeoise est l’optimisation fiscale d’opérations de financement », écrivait La Presse Affaires.
Cette liste inclut Alimentation Couche-Tard, Saputo, CGI, Bombardier, Cascades, Transat et Cogeco Câble (Le MÉDAC ne détient pas d’actions de Cogeco Câble mais il en détient de Cogeco et il peut intervenir à leur assemblée annuelle des actionnaires conjointe).
Les sujets de l’optimisation et de l’évasion fiscale ont fait l’objet dans le passé de propositions d’actionnaires de la part du MÉDAC. Ces propositions insistaient sur l’obligation des sociétés de contribuer à leur juste part d’impôt au pays qui leur a permis de grandir et prospérer.
« Et dire que le MÉDAC n’a pas été écouté quand il a dénoncé l’utilisation des paradis fiscaux », déplore le président du MÉDAC, Daniel Thouin. Le MÉDAC avait soumis au vote en 2014 une proposition qui portait le titre : « Payer sa juste part d’impôt ».
« Cette proposition s’adressait principalement aux banques, mais il semble que l’utilisation de la fiscalité créative dans les paradis fiscaux soit beaucoup plus répandue qu’il n’y paraît dans les rapports annuels des sociétés », fait remarquer Daniel Thouin.
Le MÉDAC reviendra sur ces sujets lors des prochaines assemblées annuelles de 2015 et il promet de continuer à être d’autant plus vigilant pour dénoncer ces pratiques qui nuisent à l’équilibre des revenus de l’État et à la confiance envers les dirigeants de sociétés ouvertes.
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Le MÉDAC : 514-286-1155
Sources:
« Près de 30 multinationales québécoises présentes au Luxembourg », La Presse Affaires ›››
