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Langue, intelligence artificielle, vote consultatif et transition énergétique à la BMO, à la TD et à la Nationale

Toronto, lundi 17 avril 2023 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) participera cette semaine aux assemblées annuelles des actionnaires de la Banque de Montréal (mardi 18) et de la Banque Toronto-Dominion (jeudi 20) à Toronto puis à celle de la Banque Nationale du Canada (vendredi 21) à Montréal. Il y défendra les propositions d’actionnaire qu’il leur a soumises.

À toutes ces banques, comme à toutes les 7 plus grandes banques d’un océan à l’autre (sauf exception…), le MÉDAC soumettait 4 propositions cette année, soit des propositions concernant :

1. la divulgation des langues maîtrisées par les administrateurs;
2. l’inscription formelle du sujet de l’intelligence artificielle au mandat écrit d’un des comités du conseil d’administration;
3. la pratique annuelle d’un vote consultatif sur les politiques environnementales (say on climate);
4. l’augmentation des efforts de transition énergétique.

Les discussions entourant ces 4 sujets ont mené à ce que le MÉDAC consente, à sa satisfaction, à ne pas exiger la tenue de votes sur 3 d’entre elles : la langue (1), l’intelligence artificelle (2) et la transition énergétique (4).

En effet, toutes les banques ont accepté de divulguer, d’une manière ou d’une autre, les langues maîtrisées par leurs administrateurs (proposition 1). Il était souhaité que cette divulgation d’information soit ventilée pour chaque administrateur, suivant l’exemple de SNC-Lavalin en 2021, mais seules les banques Nationale et Laurentienne l’ont fait. Les autres se sont contentées de divulguer une information consolidée en pourcentage. Nous osons espérer la généralisation de la ventilation l’an prochain.

Toutes les banques ont également accepté d’inscrire la question de l’intelligence artificielle (proposition 2) au mandat d’un comité du conseil, sinon d’expliquer de quelle manière cette question relève d’un ou plusieurs comités, ce qu’elles ont toutes fait, d’une manière ou d’une autre.

La proposition 4 réclamant l’augmentation des efforts de transition énergétique donnait suite à la publication d’un rapport d’OXFAM publié par l’IRÉC sur le poids de l’implication des banques dans les énergies polluantes. La divulgation d’information sur le sujet, tant sur le fond que dans la forme, en réponse à cette proposition, a été jugée suffisante, partout.

Finalement, la proposition 3 demandant l’implantation de la tenue annuelle d’un vote consultatif sur les politiques environnementales de la banque ira au vote partout (y compris cette semaine), les banques l’ayant toutes refusée, sauf la Laurentienne qui en promet l’implantation dans un avenir prochain de quelques années.

Nous invitons évidemment l’ensemble des actionnaires, individuels comme institutionnels, à appuyer les propositions d’actionnaire du MÉDAC.

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