L’IGOPP prend position en faveur des actions multivotantes
Montréal, le vendredi 8 février 2019 — L’appui de l’Institut sur la gouvernance d’organisation privées et publiques envers les actions multivotantes survient quelques semaines après que le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires ait demandé leur abolition chez Bombardier.
L’Institut sur la gouvernance d’organisation privées et publiques (IGOPP) affirme avec raison que les actions multivotantes permettent « la croissance et la survie des entreprises familiales », et qu’il « faut encourager les sociétés québécoises à demeurer sous contrôle familial et ne pas craindre d’utiliser les actions multivotantes », qui « permettent aux entrepreneurs de conserver le contrôle de leur entreprise malgré les émissions d’actions ».
L’IGOPP soutient « qu’idéalement, les actions multivotantes devraient être limitées à quatre votes [minimum] et que les autorités boursières pourraient fixer un plafond de 10 votes par action ». Il ajoute que « les actions sans aucun droit de vote devraient être interdites », et que l’avantage aux actionnaires fondateurs « doit être accompagné de normes réglementaires ».
Cependant, l’IGOPP « se prononce contre l’adoption de clauses crépusculaires mettant un terme temporel aux actions à droit de vote multiple ».
Des nuances s’imposent chez Bombardier
Cette prise de position survient alors que le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) exige désormais l’abolition du régime d’actions à droits de vote multiples chez Bombardier, qui permet à la famille Beaudoin-Bombardier de contrôler l’entreprise avec 53,23 % des droits de vote mais seulement 13,26 % du total des actions en circulation.
Le MÉDAC reconnaît les avantages des droits de vote multiples (quand ils sont bien encadrés avec des règles de gouvernement d’entreprise, comme des clauses crépusculaires), par exemple en matière de rendements à long terme et de protection des sièges sociaux contre les prises de contrôle.
Cependant, le MÉDAC considère que la fin de ce régime chez Bombardier est justifiée par « le très peu de considération des actionnaires de contrôle pour l’intérêt des parties prenantes, le démantèlement progressif de la société au fil des ans, la divergence croissante entre les intérêts de la famille et ceux des autres parties prenantes, ainsi que l’augmentation constante de l’importance accordée aux considérations à court terme ».
« Les objectifs visés par le présent régime d’actions à droits de vote multiples peuvent être atteints par le truchement d’autres instruments », soutient le MÉDAC.
Les actionnaires de Bombardier pourront se prononcer sur cette question à leur assemblée annuelle, qui est habituellement tenue au printemps.
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