Le gouvernement joue-t-il sur deux tableaux?

Montréal, le 17 novembre 2017 — Les placements de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans des paradis fiscaux sont ramenés sous les projecteurs dans le cadre des révélations de l’affaire des Paradise Papers et du dépôt par Québec d’un « plan d’action » contre l’évasion fiscale.

Un « plan d’action » et une « unité spéciale » contre les paradis fiscaux et ceux qui les utilisent pour évasion fiscale ou planification financière agressive ont été annoncés le 10 novembre par le ministre des Finances, Carlos Leitão.

Cependant, selon Le Devoir, le gouvernement du Québec aurait « écarté la possibilité de se retirer des conventions fiscales signées par le fédéral avec des États reconnus comme étant des paradis fiscaux » ou des « États complaisants », ainsi que « d’imposer une taxe sur les profits détournés à l’étranger ».

Le chroniqueur Michel Girard a depuis laissé entendre que la stratégie de Québec est incohérente, voire « hypocrite », avec la détention par des organismes gouvernementaux, comme la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), notamment de placements dans des entreprises qui auraient recours à des paradis fiscaux.

Ces placements avaient été l’objet d’une plus large couverture médiatique en mai 2017, alors que le président et chef de la direction de la CDPQ, Michael Sabia, avait refusé, au nom de l’institution, « de s’engager à cesser d’investir dans des entreprises qui ont recours » à des paradis fiscaux.

Selon Le Devoir, « les diverses pratiques d’évitement fiscal coûteraient 700 millions de dollars par année au Trésor québécois », des dollars qui ne peuvent donc pas être réinvestis dans l’économie de manière socioéconomiquement responsable.

Que la CDPQ ait des placements dans des paradis fiscaux et que le gouvernement puisse être incohérent ne changera jamais rien à la détermination du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) de lutter contre les paradis fiscaux et contre leur utilisation par des organismes, qu’ils soient publics et privés, en particulier avec ses propositions et ses interventions à des assemblées annuelles des actionnaires.

Le MÉDAC considère que l’impôt a un rôle central à jouer en matière d’accès aux services publics indispensables, d’égalité des chances, de lutte à la pauvreté et d’encadrement d’une activité économique socialement responsable, écoresponsable et durable.

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