Plus d’actionnaires pourront soumettre des candidatures au CA
Montréal, le 29 septembre 2017 — À la suite d’une proposition d’actionnaire ayant récolté une quantité de vote substantielle à leurs assemblées annuelles respectives, le conseil d’administration de la Banque Toronto-Dominion adopte « une nouvelle politique d’accès aux procurations », tout comme celui de la Banque royale, et ces deux banques disent plaider pour faire passer de 5 % à 3 % le seuil minimum de détention d’actions qui permettrait à un individu ou à un groupe de présenter des candidatures au CA.
Ces politiques font notamment en sorte que « les actionnaires admissibles pourront soumettre un ou plusieurs candidats à des postes d’administrateurs qui figureront dans la circulaire de procurations de la Banque, le formulaire de procuration et le bulletin de vote pour toute assemblée annuelle ».
Éléments de la politique de la TD quant à l’accès aux procurations :
- le ou les actionnaires qui proposent un candidat doivent atteindre collectivement un seuil de propriété de 5 % des actions ordinaires;
- l’actionnaire qui propose un candidat, ou chaque membre du groupe, doit avoir détenu pendant au moins trois ans des actions ordinaires et doit avoir les pleins droits de vote et économiques relativement aux actions;
- le groupe d’actionnaires qui propose un candidat ne peut comporter plus de 20 actionnaires, les fonds sous gestion commune comptant en général comme un actionnaire;
- le nombre de candidats proposés pour une assemblée ne peut être supérieur à 20 % de la taille du conseil.
Confusion sur les seuils…
De plus, les deux banques disent plaider pour que le seuil de propriété minimum de 5 % soit ramené à 3 % dans le cadre de la Loi sur banques. En ce sens, elles ont cosigné une lettre destinée au ministère de Finances.
« Si les changements législatifs proposés dans la lettre sont apportés, le conseil d’administration de TD entend abaisser le seuil de propriété minimum de la politique d’accès aux procurations de la Banque de 5 à 3 % », affirme la TD dans une lettre aux actionnaires.
« Selon notre politique actuelle, il est nécessaire de détenir au moins 5 % des actions en circulation pour présenter des candidatures, comme l’exige la Loi sur les banques du Canada […] Le conseil d’administration de RBC a écrit au ministère des Finances du Canada, plaidant pour que la Loi sur les banques soit modifiée de sorte que ce seuil puisse être abaissé à 3 % dans notre politique », mentionne de son côté la Banque royale sur son site Internet.
Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) tient cependant à préciser aux banques Royale et TD que l’esprit de la Loi est de permettre l’accès des actionnaires à la nomination des administrateurs. La Loi fixe par ailleurs le seuil de détention d’actions pour déposer des propositions d’actionnaires à 2 000 $. Le MÉDAC ne voit pas pourquoi il en serait autrement du seuil pour soumettre des candidatures au conseil.
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