Le MÉDAC porte le message d’investisseurs inquiets
Montréal, le 16 février 2017 — En appui à des investisseurs préoccupés, le MÉDAC interroge présentement l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour éclaircir la possibilité que des formulaires de votation par Internet soient défectueux.
Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) a été alerté par un investisseur de ce qu’il serait techniquement possible, et ce de manière aisée, de voter à la place d’autres actionnaires par Internet, dans le cadre de votes tenus en vue des assemblées générales annuelles.
Selon une publication du cabinet d’avocats Norton Rose Fulbright, « la plupart des votes, lors d’assemblées d’actionnaires, se tiennent selon un système complexe et opaque comportant plusieurs niveaux, ce qui crée une incertitude quant à savoir si tous les votes des actionnaires véritables sont adéquatement compilés ». Dans un document plus récent (février 2017) intitulé Les protocoles concernant le vote par procuration au Canada sont définitifs, le cabinet rajoute que « les protocoles visent à assurer que tous les votes des propriétaires véritables sont dûment compilés de sorte que les ‹ vrais › propriétaires véritables puissent exercer leur droit de donner des instructions sur le vote des titres dont ils sont les propriétaires véritables ».
Le MÉDAC juge cette situation très préoccupante, d’autant plus dans un contexte où un l’Avis 54-305 publié à la fin du mois de janvier 2017 par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) soulève plusieurs questions au sujet d’éventuelles assemblées « sans papier », ainsi qu’au sujet des procédés minimaux à utiliser par les émetteurs et par les fournisseurs de services de votation pour collecter et pour compiler de manière informatisée les votes par procuration qui sont rattachés aux actions détenues par l’entremise d’intermédiaires.
Dans ce document, les ACVM affirment que « l’adhésion » aux procédés minimaux de base qu’elles recommandent et leur « mise en œuvre » ne sont pour l’instant que « volontaires », donc non obligatoires, pour les parties qui sont impliquées dans la collecte et la complilation informatisées des votes.
Les ACVM ajoutent qu’elles évalueront au cours des deux prochaines périodes de sollicitation de procurations « si des mesures réglementaires rehaussées pourraient être nécessaires ».
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