Le « mystérieux » marché des obligations de sociétés dans la mire des ACVM
2015-09-17
Dominique Lemoine
Améliorer la transparence des titres à revenu fixe et garantir aux organismes de réglementation un accès aux données sur ces titres feraient partie des prochaines étapes d’un plan des ACVM en matière de réglementation.
Les autorités en valeurs mobilières du Canada (ACVM), dont l’Autorité des marchés financiers au Québec, lancent une consultation publique sur la réglementation et la transparence du marché de titres à revenu ou taux d’intérêt fixe, qui incluent les obligations et dont le contraire sont les valeurs à revenu variable, comme les actions.
Selon les ACVM, le processus viserait à « améliorer l’intégrité du marché, évaluer l’accès au marché des titres à revenu fixe et permettre aux participants du marché de prendre des décisions éclairées ». Les ACVM mentionnent collaborer avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
La période de consultation publique est prévue pour 45 jours et devrait ainsi prendre fin le 1er novembre 2015.
Le Globe and Mail rapporte que les mêmes autorités canadiennes auraient dévoilé un système public qui doit permettre à partir de 2016 de partager des données de transactions effectuées sur le marché « mystérieux » des obligations de sociétés, qui aurait représenté au Canada environ 500 milliards de dollars en volume de transactions en 2014. Cependant, les investisseurs « ordinaires » devraient devoir patienter deux jours après une transaction avant de pouvoir en voir les détails, tels que le volume et le prix. Jusqu’à maintenant, les investisseurs institutionnels devaient payer pour recevoir ces données de sources privées, ajoute le Globe.
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