Méfiance requise dans la consultation des états financiers
16 juillet 2015
Dominique Lemoine
En 2015, 59 % des émetteurs dont les états financiers ont été examinés par les ACVM auraient été avisés de prendre certaines mesures en vue d’améliorer ou de modifier l’information fournie.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), qui regroupent les autorités provinciales en valeurs mobilières de toute la fédération, affirment avoir effectué 1 058 examens, dont 280 examens complets et 778 examens limités à des sujets précis, d’états financiers d’émetteurs de valeurs mobilières.
Parmi le groupe de 59 % d’émetteurs pris en défaut, certains ont fait l’objet de mesures d’application de la loi, se sont vus imposer des interdictions d’opérations ou ont été inscrits à la liste des émetteurs en défaut, soutiennent les ACVM. De plus, les ACVM mentionnent avoir aussi relevé des lacunes dans des rapports de gestion et dans d’autres éléments d’information réglementaire.
« Il importe que les investisseurs bénéficient d’une information sur laquelle ils peuvent compter pour prendre des décisions d’investissement éclairées », ont justifié les ACVM.
Aux États-Unis d’Amérique, la Securities and Exchange Commission (SEC) a proposé le 1er juillet des règles qui exigeraient la récupération par les entreprises des rémunérations au rendement qu’elles ont accordées en trop à des dirigeants en raison d’erreurs dans leurs informations financières.
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