Réduire l’attrait des fonds de travailleurs va à l’encontre de l’épargne
2015-02-26
Dominique Lemoine
Les crédits d’impôt qui sont offerts aux détenteurs de parts dans un fonds de travailleurs représentent un avantage fiscal qui profite à la classe moyenne et non pas aux mieux nantis de la société, soutient l’IRÉC.
L’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) affirme dans une note de recherche que ces crédits d’impôt stimulent l’épargne-retraite auprès de gens qui ont un revenu de moins de 60 000 $ et dont l’employeur ne fournit pas de régime complémentaire de retraite ou de REER collectif.
Rappelons que le gouvernement fédéral a prévu d’abaisser progressivement son crédit d’impôt de 15 %, à partir de 2015 jusqu’à son élimination en 2017, pour les épargnants qui détiennent des parts dans un fonds de travailleurs, comme Fondaction CSN ou le Fonds de solidarité FTQ.
Selon des données de 2011 qui ont été recueillies par l’IRÉC auprès du ministère des Finances du Québec, cette décision fédérale toucherait environ 700 000 actionnaires et 300 000 cotisants REER, dont 90 % auraient un revenu inférieur à 100 000 $ et plus de la moitié auraient un revenu de moins de 60 000 $.
De plus, l’IRÉC soutient que les fonds de travailleurs et les crédits d’impôt associés allègent le fardeau fiscal de la classe moyenne, surtout quand l’achat des parts est fait par l’entremise d’un REER.
Bien que les montants accordés individuellement à titre de crédit d’impôt lié aux fonds de travailleurs ne représentent en moyenne qu’entre 200 et 700 dollars, le chercheur et économiste Nicolas Zorn affirme que ce sont des gens qui ont un revenu inférieur à 100 000 $ qui reçoivent le plus de ces petits montants de la part du ministère des Finances.
« Le crédit d’impôt pour fonds de travailleurs baisse rapidement en fonction du revenu, si on le compare à la déduction pour REER », précise Nicolas Zorn.
Lire la note de recherche au complet dans le site de l’IRÉC ›››
