Les ACVM proposent cinq façons d’accroître la participation des actionnaires
2015-02-09
Dominique Lemoine
L’infrastructure du vote par procuration est fragmentée et elle nécessite une modernisation et des améliorations, selon les ACVM.
Dans un rapport d’étape de leur examen de l’infrastructure du vote par procuration, les Autorités en valeurs mobilières du Canada (ACVM) proposent cinq améliorations qui devraient être apportées aux systèmes pour rendre les processus de vote des actionnaires plus transparents, fiables et cohérents.
Ces propositions sont de moderniser la réception par les compilateurs d’assemblées de l’information sur les personnes qui sont habilités à voter, de garantir l’exactitude et l’exhaustivité de l’information qu’ils reçoivent, de permettre à chaque intermédiaire de connaître le nombre d’actions à l’égard desquelles il a un droit de vote officiel, d’accroître l’uniformité des processus de vote par procuration et d’établir un canal de communication entre compilateurs et intermédiaires.
Les ACVM justifient ces propositions en soutenant que « le vote des actionnaires est l’un des moyens les plus importants à leur disposition pour communiquer leurs préférences sur la gestion et la gouvernance d’un émetteur ». Elles ajoutent que puisque les droits de vote liés à la plupart des actions sont exercés par procuration, il est « impératif » que l’infrastructure du vote par procuration soit cohérente.
Cet examen des ACVM répond à des inquiétudes en matière de fiabilité des systèmes de vote des actionnaires qui ne datent pas d’hier.
À titre d’exemples, en mai 2014, le quotidien La Presse rapportait que la « quasi-totalité des cartes de vote par procuration, pour ceux qui la reçoivent par la poste, aboutie dans le bac de recyclage ».
De plus, La Presse rapportait que David Masse, conseiller juridique principal chez CGI et président du conseil d’administration de la Société canadienne des secrétaires corporatifs*, avait raconté « qu’un investisseur institutionnel s’est rendu compte que les votes associés à ses 14 millions d’actions de l’entreprise montréalaise n’avaient pas été comptabilisés ».
Également, le 7 février 2013, Réjean Lavoie présentait sur le site Internet decisionplus.com les résultats, accumulés depuis 2009, de son travail de recherche et de ses tests des mécanismes de votes par Internet et par procuration qui sont accessibles aux actionnaires.
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