ISS à bord, Glass Lewis sur le quai
28 janvier 2022
Dominique Lemoine
Les cabinets-conseils ISS et Glass Lewis prévoient voter au cas par cas en 2022 sur les stratégies d’action climatique soumises par des entreprises au vote consultatif de leurs actionnaires.
Cependant, tandis qu’Institutional Shareholder Services (ISS) se dit prêt à considérer au cas par cas les propositions qui demanderont l’adoption par les entreprises d’un vote consultatif des actionnaires sur leur plan d’action climatique, Glass Lewis recommandera encore à ses clients en 2022 de voter contre.
Risques de détournements
Glass Lewis laisse entendre qu’il existe un risque que des entreprises utilisent leurs actionnaires pour cautionner ou valider une stratégie, sans leur fournir assez d’informations pour pouvoir évaluer toutes les implications de cette stratégie, par exemple concernant les cibles de carboneutralité.
Ainsi, si une stratégie climatique subit des critiques ou dans le cadre d’opérations marketing d’écoblanchiment, le CA et la direction pourront dire que la stratégie a été approuvée par les actionnaires et indirectement par des parties concernées.
Selon Glass Lewis, « en permettant aux actionnaires d’intervenir dans la stratégie climatique à long terme, le CA peut abdiquer une part de la responsabilité » de cette stratégie.
Par contre, pas nécessairement abdiquer une part des tâches de préparation de la stratégie, puisque le vote est consultatif, mais une part du fardeau de la responsabilité de l’adoption de la stratégie.
Train en marche quand même
Néanmoins, Glass Lewis se dit prêt à voter au cas par cas sur les stratégies climatiques dans les entreprises où la décision de recourir au vote consultatif a déjà été prise.
Tout comme ISS, qui de son côté votera aussi au cas par cas sur les propositions d’adoption d’un vote consultatif sur les mesures liées au climat.
ISS dit prévoir « voter au cas par cas sur les propositions d’actionnaires demandant à l’entreprise de donner aux actionnaires la possibilité d’exprimer leur approbation ou leur désapprobation de son plan de réduction des émissions de GES », ainsi que sur celles demandant que l’entreprise divulgue son plan d’action pour la transition climatique.
En 2021, le Canadien National (CN) a adopté volontairement un vote consultatif annuel sur son plan d’action climatique et le Canadien Pacific (CP) a appuyé une proposition d’actionnaire dans ce sens.
La Caisse de dépôt et placement du Québec, en tant qu’investisseur institutionnel, dit soutenir l’initiative Say on Climate et avoir fait connaître son point de vue au CP.
Principes conducteurs
Selon un sondage mené à l’automne 2021 par ISS Governance auprès d’investisseurs sur ses politiques en matière de climat, une majorité de répondants considèrent qu’un vote consultatif met à l’épreuve la qualité de l’approche de l’entreprise et la mène à un dialogue avec les actionnaires.
Le vote consultatif annuel permet par exemple aux actionnaires de veiller à la cohérence du plan d’action climatique proposé avec les cadres de référence internationaux, comme le TCFD et les cibles de l'Accord de Paris, ainsi qu’avec les activités de lobbyisme des entreprises.
De plus, le dialogue amené par le vote consultatif peut atténuer les biais cognitifs qui font croire à des CA et à des directions que les affaires peuvent rester comme avant, selon un essai publié par la faculté de droit de l’Université Oxford, dont l’auteur propose même un vote consultatif obligatoire.
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