Les AAA Ă distance devront ĂŞtre interactives
17 mars 2020
Dominique Lemoine
Généralement soupçonneux des assemblées en ligne en raison des limites aux droits de participation des actionnaires qu’elles dissimulent, les cabinets-conseils en vote par procuration ISS et Glass Lewis seront plus indulgents dans le contexte sanitaire actuel.
Pour mériter la bénédiction de ces grands cabinets-conseils, selon un rapport du cabinet-conseil Kingsdale Advisors, les émetteurs qui choisiront de tenir une assemblée annuelle des actionnaires (AAA) entièrement en ligne devront notamment s’engager à ce que la communication y soit bidirectionnelle, ainsi qu’à maintenir les droits des actionnaires de poser des questions, d’exprimer des critiques envers la gestion ou la performance de l’organisation, de même que de soumettre des propositions au vote des autres actionnaires.
ISS et Glass Lewis tiendront aussi compte des raisons évoquées par les émetteurs pour tenir leur AAA de manière virtuelle. Ces derniers devront mentionner clairement que leur décision a été prise afin d’atténuer la propagation de la COVID-19. De plus, ils devront fournir des informations technologiques précises sur comment accéder et participer à l’AAA.
Selon des lignes directrices publiées par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, les émetteurs qui décideront de modifier la date, l’heure et l’endroit de leur AAA après avoir déjà transmis leurs documents de sollicitation aux actionnaires pourront le faire en informant ces derniers par communiqué de presse ou par matériel officiel supplémentaire, le tout en laissant assez de temps au marché pour s’ajuster aux changements.
Selon un billet de blogue publié par le cabinet d’avocats McCarthy Tétrault, un émetteur du Canada peut tenir une AAA entièrement virtuelle ou hybride, s’il maintient le droit de tous les actionnaires de participer, de communiquer entre eux durant l’AAA et de voter, et que suffisamment de participants sont comptés comme étant présents physiquement ou en ligne pour avoir quorum.
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