Les AAA Ă  distance devront ĂȘtre interactives

17 mars 2020
Dominique Lemoine

GĂ©nĂ©ralement soupçonneux des assemblĂ©es en ligne en raison des limites aux droits de participation des actionnaires qu’elles dissimulent, les cabinets-conseils en vote par procuration ISS et Glass Lewis seront plus indulgents dans le contexte sanitaire actuel.

Pour mĂ©riter la bĂ©nĂ©diction de ces grands cabinets-conseils, selon un rapport du cabinet-conseil Kingsdale Advisors, les Ă©metteurs qui choisiront de tenir une assemblĂ©e annuelle des actionnaires (AAA) entiĂšrement en ligne devront notamment s’engager Ă  ce que la communication y soit bidirectionnelle, ainsi qu’à maintenir les droits des actionnaires de poser des questions, d’exprimer des critiques envers la gestion ou la performance de l’organisation, de mĂȘme que de soumettre des propositions au vote des autres actionnaires.

ISS et Glass Lewis tiendront aussi compte des raisons Ă©voquĂ©es par les Ă©metteurs pour tenir leur AAA de maniĂšre virtuelle. Ces derniers devront mentionner clairement que leur dĂ©cision a Ă©tĂ© prise afin d’attĂ©nuer la propagation de la COVID-19. De plus, ils devront fournir des informations technologiques prĂ©cises sur comment accĂ©der et participer Ă  l’AAA.

Selon des lignes directrices publiĂ©es par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, les Ă©metteurs qui dĂ©cideront de modifier la date, l’heure et l’endroit de leur AAA aprĂšs avoir dĂ©jĂ  transmis leurs documents de sollicitation aux actionnaires pourront le faire en informant ces derniers par communiquĂ© de presse ou par matĂ©riel officiel supplĂ©mentaire, le tout en laissant assez de temps au marchĂ© pour s’ajuster aux changements.

Selon un billet de blogue publiĂ© par le cabinet d’avocats McCarthy TĂ©trault, un Ă©metteur du Canada peut tenir une AAA entiĂšrement virtuelle ou hybride, s’il maintient le droit de tous les actionnaires de participer, de communiquer entre eux durant l’AAA et de voter, et que suffisamment de participants sont comptĂ©s comme Ă©tant prĂ©sents physiquement ou en ligne pour avoir quorum.

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