Le contraire de ce à quoi l’on devrait normalement s’attendre
2020-03-13
Willie Gagnon, Le MÉDAC
La société Transat A.T. inc. tenait cette semaine ce qui devrait très semblablement s’avérer être la dernière assemblée annuelle de son histoire. Nous y étions, comme de bien entendu, et y soutenions la proposition d’actionnaire visant l’arrimage des politiques ESG de la société à sa politique de rémunération, proposition que nous lui avions déjà présentée l’an dernier, avec un niveau d’appui appréciable : 33,99 % des votes exprimés*. Or, nous avons été témoins, cette fois-ci, d’un entourloupette croquignolette au caractère facétieux, voire grossier. Notre désarroi est complet. Voici.
En effet, tant dans l’avis de convocation (point 4) de la circulaire de procuration 2020 de la direction de Transat que dans le formulaire de procuration (point 5), le libellé de l’énoncé relatif au vote sur notre proposition était formulé ainsi :
« Examiner et, s’il est jugé approprié, rejeter la proposition no 1 présentée par un actionnaire et reproduite à l’Annexe B de la présente circulaire de sollicitation de procuration par la direction » (Je graisse, souligne et incline le texte.)
Nous déplorons cette pratique, pour plusieurs raisons.
Il faut d’abord remarquer la formulation de l’énoncé par la négative. En effet, appuyer l’énoncé de la direction revient à rejeter la proposition d’actionnaire soumise au vote. C’est d’ailleurs ce que laisse entendre le formulaire de procuration dont « LES RECOMMANDATIONS DE VOTE [de la direction] SONT INDIQUÉES EN SURBRILLANCE ». La direction invite bel et bien les actionnaires à voter « EN FAVEUR » de l’énoncé, comme en fait foi l’image ci-dessous, extraite du formulaire de procuration.
Extrait du formulaire de procuration 2020 de Transat.
Or, une personne raisonnable est normalement en droit de s’attendre à ce que le vote porte sur la proposition de l’actionnaire et non l’énoncé de la direction.
Qui plus est, cette recommandation de vote « EN FAVEUR » de l’énoncé de la direction (donc, la recommandation de voter contre notre proposition) n’est pas la même que celle de l’an dernier.
Extrait du formulaire de procuration 2019 de Transat.
L’énoncé de la direction sur cette même proposition d’actionnaire l’an dernier était pourtant lui aussi formulé à la négative, mais la direction recommandait alors de voter « CONTRE » la proposition du MÉDAC, de manière écrite et explicite, en caractères gras, par l’énoncé suivant, imprimé à la 2e page de l’Annexe G de la circulaire 2019 :
« Pour ces raisons, le Conseil et la direction de la Société recommandent aux actionnaires de voter CONTRE la proposition no 1 du MÉDAC. »
Aucun énoncé semblable n’est écrit dans la circulaire 2020. L’actionnaire doit se référer, pour connaître la recommandation de vote de la direction, au seul formulaire de procuration.
Autrement dit, la pratique de tenir un vote sur un texte de la direction plutôt que sur la proposition d’actionnaire jette la confusion la plus totale, d’autant qu’elle n’est pas, en l’espèce, cohérente ni avec la pratique passée, ni avec la pratique très générale des sociétés ouvertes.
Par-dessus le marché, ces pratiques contreviennent non seulement à l’esprit, mais également à la lettre des recommandations de L’Instruction générale relative au Règlement 51-102 publiée par l’AMF. Cette instruction générale porte sur un Règlement auquel réfère le Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (art. 54), lui-même pris en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) (art. 149(1)).
Cette Instruction stipule que les sociétés devraient rédiger leurs textes en « langage simple » tout en prenant soin d’« éviter la double négation » (art. 1.5). L’on peut également y lire, à l’art. 10.3, le paragraphe suivant :
« 2) L’avis ne doit fournir qu’une description de chaque question ou groupe de questions connexes indiquées dans le formulaire de procuration qui seront soumises au vote, à moins que cette information ne figure dans le formulaire de procuration. Nous nous attendons à ce que les émetteurs assujettis ayant recours aux procédures de notification et d’accès énoncent ces questions d’une façon raisonnablement claire et compréhensible. Par exemple, il ne serait pas approprié de renvoyer uniquement à l’information fournie dans la circulaire en indiquant ‹ Pour voter Pour ou Contre la résolution énoncée dans l’Annexe A de la circulaire de sollicitation de procurations de la direction ›. » (Je graisse, souligne et incline le texte.)
Il ne s’agit donc pas seulement d’une recommandation de l’AMF que ne suit pas Transat, mais bien de deux.
À notre connaissance, de telles façons de faire dirimantes et vexatoires sont rares et n’ont pas lieu d’être. Elles étaient, de mémoire, plutôt courantes dans un passé lointain, mais la pratique générale actuelle des sociétés ouvertes va dans un tout autre sens, tout comme les recommandations des autorités.
Il est temps de passer à un autre chose. Rapidement. Pour toujours.
* Il est à noter que le président du conseil d’administration de Transat s’est engagé verbalement, à l’assemblée 2020, à recommander la proposition du MÉDAC au comité de rémunération de l’entreprise. Nous en sommes heureux.
