L’IGOPP et Yvan Allaire reprennent position
15 février 2019
Dominique Lemoine
L’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) et son président Yvan Allaire ont publié une mise à jour de leur prise de position de 2006 au sujet « des sociétés à double classe d’actions ».
Certaines des recommandations de 2006 ont été reconduites dans cette mise à jour 2019 et d’autres ont été modifiées ou ajoutées.
Par exemple, l’IGOPP affirme maintenir sa recommandation, « en tant que principe », selon laquelle un actionnaire de contrôle devrait détenir au minimum 20 % de la valeur des capitaux propres d’une société pour pouvoir en détenir 50 % et plus des droits de vote, donc le « contrôle absolu ».
Cependant, l’IGOPP soutient considérer que détenir 11,1 % des capitaux propres et 33,3 % des droits de vote, dans la plupart des cas, est suffisant pour permettre aux entrepreneurs et aux sociétés familiales de planifier et diriger leur entreprise avec une vision à long terme tout en se protégeant contre des prises de contrôle hostiles.
« Au-delà d’un certain écart entre la proportion des droits de vote et celles des capitaux propres détenus par l’actionnaire de contrôle, apparaissent des effets sur la qualité de la gouvernance, une augmentation des risques que les décisions soient prises davantage en faveur de l’actionnaire de contrôle et un certain fléchissement de la performance des sociétés », mentionne l’IGOPP, pour expliquer ces positions.
Ratio idéal c. ratio acceptable
Malgré sa recommandation, « en tant que principe », d’un ratio de 4 votes pour 1 action, l’IGOPP recommande en 2019 que « la Bourse de Toronto devrait envisager de plafonner le ratio des droits de vote multiple à 10:1 », c’est-à-dire à 10 votes pour 1 action. Ce niveau permet à un actionnaire de contrôle de détenir le contrôle absolu sur une entreprise, et ce, tout en n’en détenant que 9,09 % des capitaux propres, plutôt que 20 %.
Dans sa prise de position 2006, l’IGOPP recommandait, « comme ligne directrice pour l’avenir », que « les actions à vote multiple devraient être limitées à un ratio maximum de 4:1 », donc à ne permettre le contrôle absolu que si l’actionnaire de contrôle détient au moins 20 % des actions en circulation.
« Aucun détenteur d’actions à droit de vote supérieur ne pourra conserver le contrôle absolu à moins de détenir au moins 20 % de la totalité des capitaux propres », écrivait l’IGOPP en 2006.
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