L’industrie financière en train de se débarrasser d’un caillou dans son soulier
10 septembre 2018
Dominique Lemoine
L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) n’a plus de pouvoir que sur deux des cinq plus grosses banques du Canada, en matière de surveillance et de médiation avec les consommateurs.
CBC News rapporte que la Banque de Nouvelle-Écosse vient elle aussi de tourner le dos à l’OSBI (une OBNL), après la Banque royale du Canada et la Banque Toronto-Dominion qui l’ont précédée. Le pouvoir de l’OSBI se limite donc désormais à la Banque de Montréal (BMO) et à la Banque impériale de commerce du Canada (CIBC), pour l’instant.
L’OSBI aurait recommandé de manière non contraignante en 2017 un total d’environ 165 000 dollars en compensations d’entre 2000 à 18 000 dollars après 370 enquêtes de suivi de plaintes de particuliers concernant des services bancaires, dans le cadre de médiations hors cour.
Selon CBC News, l’OSBI avait été créé il y a vingt ans et il était alors présenté comme étant « une manière plus efficace pour l’industrie financière de résoudre hors cour des disputes relativement petites avec ses clients », autrement dit comme une sorte de tribunal d’honneur des banques financé par elles-mêmes.
Les plus grosses banques du Canada ensemble auraient dépensé un grand total de 1,1 million de dollars pour son fonctionnement en 2017 et l’OSBI leur donnerait raison 4 fois sur 5. Malgré tout, vingt ans plus tard, le caillou dans le soulier est un boulet au pied de trop pour l’insatiabilité des banques.
Comme la Banque royale du Canada, la Banque Toronto-Dominion et la Banque nationale du Canada avant elle, la Banque de Nouvelle-Écosse a décidé qu’elle utilisera plutôt désormais les services de médiation externes de l’ADR Chambers – Bureau de l’Ombudsman des services bancaires (ADRBO) (une société par actions).
Selon un dirigeant du Centre pour la défense de l’intérêt public cité par CBC News, l’ADRBO serait moins transparente que l’OSBI au sujet des détails et des explications de ses décisions, et les clients pourraient être dissuadés d’y porter plainte.
De son côté, la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) plaide pour que la Loi sur les banques fasse en sorte que l’OSBI demeure le seul service « indépendant » d’ombudsman et qu’il soit responsable de toutes les plaintes de particuliers relatives aux services bancaires.
Permettre aux banques de choisir l’organisme externe de résolution de disputes qu’elles préfèrent « présente des risques sévères qu’une banque favorise le service externe de résolution de disputes qui lui propose la meilleure affaire », possiblement aux dépens de l’indépendance et de l’impartialité, écrit FAIR, qui ajoute avoir des doutes de conflits d’intérêts et d’incitatifs mal alignés à l’égard d’ADRBO.
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