Pas encore de preuves contre les votes multiples
18 avril 2018
Dominique Lemoine
La preuve empirique contre les entreprises qui utilisent une structure à deux catégories d’actions avec droits de vote inégaux serait encore insuffisante pour justifier une obligation réglementaire d’utiliser une seule catégorie d’actions.
Selon un avis d’experts juridiques et universitaires qui a été publié sur le forum de l’école de droit de l’Université Harvard en matière de gouvernement d’entreprise et de réglementation financière, il n’aurait pas encore été prouvé que ces structures sont nuisibles aux actionnaires.
David J. Berger et Laurie Simon Hodrick affirment que des groupes demandent « sur la base d’anecdotes » aux autorités d’adopter des règles et aux fournisseurs d’indices boursiers d’adopter des critères d’accès plus sévères pour que l’utilisation de structures à deux catégories d’actions et de droits de vote soit limitée dans le temps ou interdite.
Cependant, Berger et Hodrick rappellent que les entreprises Dodge (1925), Ford (1956), Google (2004) et ensuite d’autres entreprises technologiques, notamment, ont effectué leur premier appel public à l’épargne avec deux ou plusieurs catégories d’actions, afin « d’éviter les pressions [de la part d’actionnaires institutionnels ou individuels à court terme] de devoir focaliser principalement sur les variations à court terme du cours de l’action ».
De plus, à leur avis, les premières études universitaires et données limitées au sujet de la performance du groupe des plus récentes entreprises à avoir choisi cette voie suggèrent que ces entreprises seraient autant voire plus performantes que les entreprises à une seule catégorie d’actions, ainsi que parfois plus performantes que leur indice.
Les auteurs expliquent qu’en évitant les pressions boursières à court terme, les entreprises à deux ou plusieurs catégories d’actions et de droits de vote obtiendraient plus d’opportunités de croissance et des évaluations de valeur marchande plus élevées, et ce, même quand les catégories multiples existent à perpétuité au sein d’entreprises dirigées par des familles fondatrices.
Selon leurs recherches préliminaires, les deux chercheurs ajoutent que les actions sans droit de vote d’Alphabet, qui est la société mère de Google, auraient des variations boursières semblables à celles de l’action avec droit de vote.
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