Ne pas baisser sa garde en matière de transparence
2 février 2018
Dominique Lemoine
Le marché mondial des fonds négociés en Bourse (FNB) aurait atteint 4 600 milliards de dollars américains en actifs sous gestion, mais de récentes sanctions contre la Banque nationale liées au FNB rappellent qu’il faut rester alerte en matière de transparence.
Selon Finance et investissement, sur la base d’un rapport annuel de BMO Gestion mondiale d’actifs et d’une entrevue avec un dirigeant BMO, environ 26 milliards de dollars de plus auraient été injectés en 2017 dans le secteur des FNB au Canada, mais ces derniers ne représenteraient que 2,5 % de la valeur totale de l’actif des investisseurs individuels et institutionnels du Canada.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) décrit les FNB comme étant des produits financiers qui peuvent notamment porter sur le prix de matières premières, sur des indices d’obligations, de métaux précieux, de marchandises, ainsi que sur des devises.
L’AMF ajoute qu’un gestionnaire de portefeuille qui gère le FNB peut « tenter de réaliser un rendement supérieur à un indice de référence » et donc que « les frais de ces FNB peuvent être plus élevés que ceux qui visent simplement à reproduire un indice ».
En conséquence, la prudence et les exigences des épargnants payeurs de frais plus élevés, en matière d’éducation, de vulgarisation et de transparence au sujet des méthodologies et des rendements, devraient elles aussi être plus élevées.
Certains donnent encore plus raison de demeurer méfiants
Par exemple, une division de la Banque nationale a récemment été sanctionnée par l’AMF et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario pour des infractions en matière de « suivi documentaire requis » auprès de dizaines de milliers de clients.
Selon La Presse, Financière Banque Nationale « a omis d’envoyer les documents d’information requis par la réglementation boursière lors des achats de FNB parmi 44 857 de ses comptes clients, soit 27 051 au Québec et 17 806 en Ontario », dans le cadre de « transactions de parts de FNB qui ont été effectuées entre le 5 février 2015 et le 26 septembre 2016 ».
Ces manquements « contraires à l’intérêt public » seraient « survenus à répétition durant une longue période de temps ». Ainsi, « un grand nombre d’investisseurs n’ont pas reçu en temps requis les informations auxquelles ils avaient droit pour le suivi de leurs transactions ».
Les transactions en question auraient rapporté 2,6 millions de dollars en commissions à la Financière Banque Nationale et à ses courtiers concernés, ajoute La Presse, sur la base des constats d’infraction et des énoncés de sanction.
Financière Banque Nationale aurait expliqué par une « erreur de programmation » ses manquements sur cette période à l’expédition des documents d’information dans les délais prévus.
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