Affaire Cinar
Décision de la CVMQ, Affaire Cinar, déclaration de l’APÉIQ, 5 mai 2003.pdf
Recours aux États-Unis, Affaire Cinar, 9 septembre 2002.pdf
Recours aux États-Unis, Affaire Cinar, 9 septembre 2002 (texte en anglais).pdf
Avis d’instance de recours collectif, Affaire Cinar, Cour de Montréal, 9 septembre 2002.pdf
Texte du recours aux États-Unis, Affaire Cinar, 9 septembre 2002 (texte en anglais).pdf
Le point sur les recours collectifs, Me Maxime Nasr, 15 mars 2002.pdf
Affaire Nortel
VICTOIRE POUR LES ACTIONNAIRES QUÉBÉCOIS DE NORTEL :
RECOURS COLLECTIF AUTORISÉ À DES FINS DE RÈGLEMENT
Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires ( MÉDAC, anciennement l’APEIQ) est heureux d’informer ses membres que le recours collectif entrepris contre Nortel a été autorisé par la Cour supérieure en vue de l’approbation d’un règlement.
En effet, une entente de principe est intervenue entre Nortel et le MÉDAC quant au règlement éventuel de ce recours collectif. Dans ce contexte, le 27 juin 2006, la Cour supérieure du Québec rendait certaines ordonnances préliminaires notamment afin d’autoriser l’exercice du recours collectif à des fins de règlement uniquement et d’approuver les premiers avis aux membres.
Le recours du MÉDAC vise toutes les personnes qui ont acheté des actions ordinaires de Nortel ou des options d’achat d’action ordinaire de Nortel ou les personnes qui ont vendu des options de vente d’actions ordinaires de Nortel au cours de la période allant du 24 octobre 2000 au 15 février 2001.
Le règlement global de tous les recours collectifs canadiens et américains prévoit des indemnités d’approximativement 900 millions $ (Cdn) et l’émission de 628 667 750 actions de Nortel.
Pour informations supplémentaires :
Veuillez noter qu’un autre recours collectif entrepris contre Nortel a également fait l’objet d’une entente de principe. Vous pourrez obtenir plus d’informations sur ce règlement éventuel en consultant le site web www.nortelsecuritieslitigation.com.
Renseignements : Nortel Securities Litigation
Numéro sans frais : 1 866 881-7495
