La SEC donne de nouveaux pouvoirs Ă lâestablishment
6 novembre 2019
Dominique Lemoine
La SEC propose que les entreprises émettrices ciblées par des recommandations de votation des firmes-conseils en vote par procuration aient un droit de regard et de rétroaction sur les dites recommandations, qui portent souvent sur des principes de gouverne responsable.
La U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) laisse entendre que les analyses à la base des recommandations de votation des firmes-conseils en vote par procuration, par exemple ISS et Glass Lewis, peuvent contenir des « erreurs factuelles », des « faiblesses méthodologiques » et des « biais méthodologiques ».
Pour y remĂ©dier, la SEC propose une rĂ©forme de rĂ©gulation des firmes-conseils en vote par procuration. Cette rĂ©forme rendrait obligatoire, pour ces firmes, de fournir Ă lâavance aux sociĂ©tĂ©s Ă©mettrices des copies de leurs recommandations de votation destinĂ©es aux investisseurs institutionnels et aux gestionnaires dâactifs.
Les entreprises ciblĂ©es par des recommandations de votation obtiendraient ainsi de maniĂšre formelle le droit de rĂ©viser et de commenter les recommandations, avant mĂȘme quâelles ne soient distribuĂ©es aux investisseurs et aux gestionnaires clients des firmes-conseils.
Le pouvoir de lâinformation
La SEC prĂ©tend que cette proposition pas encore adoptĂ©e repose sur une prĂ©occupation dâamĂ©lioration de la « transparence » et de la « prĂ©cision » des recommandations de vote, ainsi que sur un souci dâamĂ©liorer la « divulgation des conflits dâintĂ©rĂȘts ».
Selon la SEC, les firmes-conseils sont elles aussi sujettes aux conflits dâintĂ©rĂȘts, et les investisseurs qui considĂšrent leurs recommandations doivent avoir accĂšs Ă diffĂ©rents points de vue, en particulier celui des entreprises Ă©mettrices ciblĂ©es.
Cependant, les investisseurs que la SEC dit vouloir protĂ©ger pourraient ne pas avoir accĂšs Ă des informations divulguĂ©es dans le cadre de ce processus en raison dâententes de confidentialitĂ©, permises par la SEC, entre les firmes-conseils et les entreprises ciblĂ©es.
Ce sont donc les entreprises ciblĂ©es par les recommandations des firmes-conseils en vote par procuration qui y gagneraient le plus au change, en termes de rapiditĂ© dâaccĂšs Ă lâinformation, ainsi que de pouvoir sur les analyses et les recommandations.
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