Vote consultatif : baroud d’honneur
2019-05-17
Willie Gagnon, Le MÉDAC
Comme chaque année, l’assemblée annuelle de Power Corporation du Canada marque la fin de la haute saison des assemblées annuelles des actionnaires des sociétés ouvertes dont les titres figurent au portefeuille du MÉDAC. Elle avait lieu mardi à Toronto. Leur proposions-nous l’implantation de la pratique du vote consultatif sur la rémunération pour la dernière fois?
Cette année, le MÉDAC a présenté quatre (4) propositions d’actionnaire à Power :
- l’arrimage des politiques ESG à la politique de rémunération;
- l’augmentation de la divulgation concernant l’indépendance des administrateurs, dans l’esprit de la réglementation;
- la ventilation des résultats de votes par catégories d’actions;
- l’implantation de la pratique du vote consultatif sur la rémunération.
Les fleurs…
La proposition visant l’arrimage des politiques environnementales, sociales et de bonne gouverne de la société à sa politique de rémunération, à la satisfaction du MÉDAC qui en a convenu avec Power, n’a pas été soumise au vote. Non seulement Power intègre-t-elle formellement des critères de respects de ses politiques ESG dans l’établissement de la rémunération de ses dirigeants, mais encore y a-t-elle formellement référé par écrit dans la circulaire dans sa réponse à notre proposition et dans la sections relative à la rémunération. Cette bonne pratique pourra servir d’exemple aux autres sociétés.
… la terre…
Notre proposition d’actionnaire visant à ce que la société divulgue, en plus de l’information déjà disponible au sujet du fait que certains administrateurs ne sont pas indépendant, de l’information supplémentaire au sujet des raisons à l’appui de ce que les autres adminstrateurs sont jugés indépendants par la société. Nous sommes d’avis qu’une telle pratique s’inscrirait dans l’esprit de la réglementation en vigueur à cet effet, et non seulement dans la lettre de celle-ci. La pratique de BCE s’avère exemplaire à ce chapitre, tout comme les engagements de Québecor à la suite la même suggestion. La proposition n’a reçu que 1,26 % des votes exprimés. (Voir le tableau ci-dessous.)
… et le pot
Par contre, les deux autres propositions, sur nos positions de principes, que nous faisons sytématiquement à Power depuis des années déjà, ont encore une fois vu leurs appuis substantiels augmenter. Elle récolteraient même la majorité des votes exprimés, si toutes les actions de la société avait disposait d’un seul droit de vote chacune. (Voir le tableau ci-dessous.) Nous ne sommes pas seuls.
| résultats de vote | pour | % | contre | % | total |
| Divulgation | 9 485 325 | 1,26% | 742 108 420 | 98,74% | 751 593 745 |
| Ventilation | 188 557 488 | 25,09% | 563 036 257 | 74,91% | 751 593 745 |
| Vote consultatif | 175 105 197 | 23,30% | 576 488 548 | 76,70% | 751 593 745 |
| 1 action = 1 vote | |||||
| Divulgation | 9 485 325 | 3,03% | 303 826 762 | 96,97% | 313 312 087 |
| Ventilation | 188 557 488 | 60,18% | 124 754 599 | 39,82% | 313 312 087 |
| Vote consultatif | 175 105 197 | 55,89% | 138 206 890 | 44,11% | 313 312 087 |
Vote consultatif obligatoire
Le MÉDAC n’a évidemment pas passé sous silence le fait que le gouvernement annonçait, dans son dernier budget, le fait que la pratique du vote consultatif sur la rémunération des dirigeants allait être rendue obligatoire. Nous avons donc invité les actionnaires présents à appuyer notre proposition à ce sujet « pour une dernière fois ». Nous avons ensuite demandé à la présidence d’assemblée si la société allait respecter la Loi quand elle exigera un tel vote chaque année, ce à quoi il a répondu que oui. Nous en sommes heureux.
Membres de la haute direction visé et rencontres sénatoriales
La période de questions a par ailleurs permis au MÉDAC de soulever deux sujets d’intérêt pour la société et ses actionnaires. Le MÉDAC a voulu connaître la raison pour laquelle le tableau sommaire de la rémunération de la circulaire ne comportait que 4 noms au lieu des 5 noms exigés par la réglementation. Nous sommes en effet d’avis que l’interprétation que la société fait du règlement applicable (51-102) n’est pas la bonne.
Par ailleurs, le MÉDAC s’est informé des mesures prise par l’entreprise pour éviter les apparences de conflit d’intérêts provoquées par les rendez-vous du sénateur André Pratte dans ses bureaux. Non seulement la direction a-t-elle assurée l’assemblée que de tel rendez-vous n’auraient plus jamais lieu en ses murs, mais encore l’a-t-elle déclarer publiquement aux médias.
