Salle de presse

Nation avant fédération

Québec prêt à aller en cour sur la commission unique

Le 20 septembre 2013
Michel Munger, Argent

Le gouvernement du Québec est prêt à se battre en cour contre une invasion fédérale dans ses compétences en matière de valeurs mobilières… si ses avocats lui disent que la bataille en vaut la peine.

Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, est revenu sur la tentative fédérale de créer une commission pancanadienne des valeurs mobilières lors d’un discours qu’il a donné vendredi à Montréal.

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Commission unique

La fédérale des valeurs mobilières

Montréal, le vendredi 20 septembre 2013 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) s’oppose farouchement aux efforts répétés du fédéral quant à son projet de mise sur pied, par des moyens détournés, d’un ersatz d’autorité pancanadienne des marchés financiers.

En 2010, le MÉDAC déposait un mémoire à la Cour suprême du Canada dans le cadre du Renvoi relatif à la Loi sur les valeurs mobilières.

L’ensemble de tous les arguments alors avancés par le MÉDAC contre l’implantation d’une commission fédérale des valeurs mobilières demeure essentiellement le même aujourd’hui, notamment l’argument relatif au rapport entretenu entre la proximité des autorités avec le citoyen et la nature même du droit civil, qui relève de la compétence exclusive de l’Assemblée nationale.

Qui plus est, le fédéral tente aujourd’hui de mettre ses desseins à exécution par le truchement de méthodes de contournement systématique des principes constitutionnels sous-jacents de la fédération canadienne.

M. Daniel Thouin, président du MÉDAC, de résumer la question en ces termes :

« L’État fédéral est un compromis politique, sur la base du partage constitutionnel explicite des pouvoirs exclusifs de chacun de ses membres, partage mille fois confirmé par la Cour suprême elle-même. L’État fédéral doit se contenter d’occuper la place qui lui revient et cesser immédiatement les entourloupettes qu’il fomente pour tenter de se soustraire à sa nature fondamentale. Le droit civil est une affaire nationale. Ça n’est pas une affaire fédérale. »

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Source : Le MÉDAC

La peau de chagrin

Les ristournes ne cessent de diminuer chez Desjardins

Le 13 août 2013
Argent

Les membres du Mouvement Desjardins ont vu leurs ristournes reculer de moitié depuis les six dernières années. Et Desjardins prévoit une autre baisse de 20 % cette année.

Pourtant, jeudi dernier, lors du dévoilement des résultats financiers, Desjardins dévoilait des excédents avant ristournes aux membres de 387 millions $, en hausse de 1,8 % sur l’an dernier.

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Conseils pour éviter la fraude

Message de L’Autorité des marchés financiers (AMF)

Éviter d’être victime

Rappelons que le marché des devises est complexe et volatile. Il s’adresse à des investisseurs qui ont les connaissances, le temps et les ressources nécessaires pour suivre son évolution. Les investisseurs qui n’ont pas suffisamment de connaissances et de temps à y consacrer risquent d’y perdre beaucoup d’argent.

Sur Internet ou en personne, offrir des investissements est une activité réglementée. La personne ou la compagnie qui vous offre d’investir doit être inscrite auprès de l’Autorité. Afin d’éviter d’être une victime de ce type d’approche, assurez-vous de vérifier que cette personne ou cette compagnie est bel et bien inscrite au registre des entreprises et individus autorisés à exercer.

Vous croyez avoir été la cible ou avoir détecté une approche qui vous semble illégale? N’hésitez pas à communiquer avec le Centre d’information. Cette information peut aider l’Autorité dans ses interventions visant à mieux protéger les investisseurs.

Consultez le site Web de l’Autorité pour d’autres conseils pour vous permettre d’éviter la fraude.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

Source ›››

Pas de passe-droit

Le mot final : français

Montréal, le lundi 5 août 2013 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) accueille avec soulagement l’annonce formelle1, par le ministre des Finances Nicolas Marceau, des intentions du gouvernement dans le dossier de la traduction en langue française des documents déposés dans le cadre d’un appel public à l’épargne réalisé au Québec.

Depuis la parution d’un article dans les médias, fin décembre 20112, le MÉDAC s’inquiète sérieusement de ce que les exigences linguistiques relatives à l’émission de nouveaux titres sur le marché primaire soient remises en question. Le journaliste Francis Vailles relevait alors plusieurs rumeurs à cet effet, rumeurs qu’il a été impossible de faire taire jusqu’à maintenant.

Le MÉDAC a tenté de prendre le pouls de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur la question en interpellant publiquement M. Louis Morissette — alors surintendant des marchés de valeurs, désormais président de l’AMF — le 20 mars 20123. Loin d’être rassurante, sa réponse a ravivé les craintes les plus légitimes.

La langue française est la seule langue officielle du Québec. Il va de soi que toute la documentation que doivent produire les sociétés publiques (cotées à la Bourse) devrait être disponible en langue française. Aussi, l’État devrait faire en sorte de développer le moyen :

  • d’identifier quelles sont les entreprises qui émettent de nouveaux titres sur le marché du Canada et non au Québec à cause des exigences de traduction;
  • de se pencher sur les moyens à mettre en place pour exiger la traduction des documents de ces entreprises en langue française, de manière à permettre ces titres sur le marché primaire québécois.

Il ne faut pas laisser se créer 2 catégories d’investisseurs ici :

  • ceux qui ont toute l’information (les personnes de langue anglaise);
  • ceux qui n’ont pas toute l’information (les personnes de langue française);

Il est à remarquer, à simple titre d’exemple, que la politique du « résumé » qui prévaut maintenant en France à ce sujet a eu pour conséquence directe de priver les prospectus traduits de toute espèce de valeur juridique. L’équité de traitement à laquelle tous les investisseurs ont droit s’en trouve du coup impossible à garantir.

« Si, au fil des ans, nous avons réussi à obtenir que la valeur nutritive des céréales vendues au Canada soit écrite en français sur les boîtes, comment pourrait-on en venir à permettre au monde financier de se soustraire à l’obligation stricte d’informer les investisseurs, de manière adéquate et exhaustive, dans la langue officielle de l’État? » — Daniel Thouin, président du MÉDAC

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Source : Le MÉDAC

La langue de l’État

La langue française garde sa place dans la finance québécoise

Le 5 août 2013
Argent

Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) accueille favorablement la décision de Québec de ne pas modifier l’article de loi qui oblige les entreprises à rédiger leur prospectus en français.

« La langue française est la seule langue officielle du Québec. Il va de soi que toute la documentation que doivent produire les sociétés publiques (cotées à la Bourse) devrait être disponible en langue française », juge le MÉDAC.

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