Étude sur deux sujets d’actualité
Plaidoyer pour un ratio d’équité interne juste et raisonnable
et
Vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants
8 juin 2010 — Lors de la dernière assemblée annuelle, le MÉDAC publiait un document sur deux sujets qui ont marqué nos interventions auprès des assemblées annuelles d’actionnaires 2010.
Réalisé par Louise Champoux-Paillé, ce document comportait deux études. Le premier intitulé « Plaidoyer pour la divulgation du ratio interne » rappelle que la fixation d’une rémunération juste et raisonnable a été le premier sujet de préoccupation du MÉDAC en 1997. Cet écart entre la rémunération du chef de la direction et la rémunération moyenne d’un employé varie entre 28 fois pour la Banque Laurentienne, ratio jugé raisonnable, à 156 fois pour la Banque de Nouvelle-Écosse. Soulignant l’impact des ratios excessifs sur la culture d’une organisation, elle mentionne que le MÉDAC plaide pour la divulgation officielle d’un tel ratio parce qu’il permet aux actionnaires de se faire une meilleure idée quant aux valeurs de modération et d’équité qui animent les organisations dans la fixation de la rémunération de leurs hauts dirigeants en regard de l’ensemble de leurs employés.
L’autre porte sur le « Bilan du vote consultatif au sein des institutions bancaires » au cours de la dernière année. Elle donne un aperçu des principaux changements apportés par les banques à leur politique de rémunération. Ceux-ci visent à structurer une politique de rémunération tenant compte davantage de l’atteinte d’objectifs à long terme, à intégrer les gestionnaires de risque dans le processus de fixation des rémunérations, à prévoir des clauses de récupération dans en cas de fraude, de manquement à l’éthique ou de retraitement des états financiers et à amorcer des initiatives de consultation préalables afin de tenir compte des commentaires et recommandations des actionnaires minoritaires dans leur processus d’établissement de la rémunération. Pour une première année, le bilan est positif.
