Salle de presse

Le MÉDAC célèbre une année de victoires

19 janvier 2010
Jean-François Cloutier, lesaffaires.com

L’année 2009 a été une année de crise pour l’économie, mais elle s’est avérée productive pour le MÉDAC qui se targue de nombreuses réussites dans les douze derniers mois, a indiqué le groupe de défense des actionnaires en conférence de presse aujourd’hui.

La première des victoires du MÉDAC, c’est l’obtention en 2009 d’un droit de parole des actionnaires (« say on pay ») sur la rémunération des hauts dirigeants dans toutes les grandes banques canadiennes et chez un certain nombre d’autres poids lourds financiers canadiens, tels que BCE, Manuvie, la Sun Life et Telus.

Désormais, les actionnaires de ces entreprises recevront le rapport du comité de rémunération et pourront se prononcer en faveur ou en défaveur de la paie octroyée à leurs dirigeants lors de l’assemblée annuelle.

Pour l’instant, ces votes ne se veulent que consultatif, c’est-à-dire que même si les actionnaires, d’aventure, votaient contre la rémunération des dirigeants, le conseil d’administration pourrait quand même déterminer la rémunération qui lui semble la meilleure pour les dirigeants.

Claude Béland, le président du MÉDAC, a toutefois souligné qu’il aura les entreprises à l’œil. « Si on s’aperçoit que le conseil ne tient jamais compte de la position des actionnaires, ce sera un argument pour démontrer qu’il faut une loi pour mieux encadrer la rémunération et renforcer encore le pouvoir des actionnaires », a-t-il souligné.

Malgré la crise économique exceptionnelle survenue en 2008, M. Béland a fait valoir que dans de nombreux cas la rémunération des haut dirigeants restait exubérante. En 1995, en moyenne, un pdg gagnait 85 fois le salaire moyen d’un travailleur. En 1998, cette proportion était passée à 104. En 2007, elle atteignait 259 et en 2008, au plus fort de la crise, elle est seulement redescendue à 174.

« On est revenu à un système de classes dans la société, où la richesse des uns est sans commune mesure avec celle des autres. C’est scandaleux », a affirmé M. Béland, établissant un parallèle entre les scènes de pillage en Haïti et les boni versés aux haut dirigeants à Wall Street .

Parmi les autres victoires de l’organisme, M. Béland a mentionné l’adoption d’une nouvelle loi québécoise sur les Sociétés par actions qui accorde le droit aux actionnaires de présenter des propositions lors des assemblées annuelles.

La demi-victoire en Cour supérieure contre Power Corporation pour contraindre l’entreprise à divulguer les résultats financiers de Gesca (propriétaire notamment du quotidien La Presse) représente un autre gain pour le MÉDAC qui pourrait, à terme, s’avérer lourd de conséquence. « Power Corp a maintenant le fardeau de la preuve en cour pour démontrer que cela pourrait lui causer préjudice de dévoiler les résultats de sa filiale », a expliqué M. Béland.

En 2010, le MÉDAC a promis de poursuivre son combat pour renforcer le pouvoir des actionnaires, qui sont, en dernière analyse, les propriétaires des entreprises dans lesquelles ils ont investi, a rappelé M. Béland.

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Propositions 2010 

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

À L’ATTENTION DU DIRECTEUR DE L’INFORMATION, DU RESPONSABLE DES PAGES ÉCONOMIQUES ET DU RESPONSABLE DES AFFECTATIONS

INVITATION À UNE CONFÉRENCE DE PRESSE

Montréal, le 14 janvier 2010 — M. Claude Béland, président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), invite tous les médias à une conférence de presse où seront rendues publiques les propositions d’actionnaires acheminées à 7 grandes banques canadiennes et québécoises et autres sociétés publiques. Ces propositions seront présentées, débattues et soumises aux votes lors des assemblées qui se tiendront en 2010 dans l’ensemble des grandes villes canadiennes.

Cette conférence de presse se tiendra :

le mardi 19 janvier à 10h00

au 82 rue Sherbrooke ouest, Montréal

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Pour informations  :

Normand Caron
514-286-1155
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’intérêt de tous les actionnaires dans le détail

Montréal, le lundi 30 novembre 2009 — C’est avec déception que nous prenons connaissance de la modification apportée par la Commission des finances publiques à l’article 228 du Projet de loi no 63 — Loi sur les sociétés par actions — qui stérilisera le droit des actionnaires à une information complète sur la situation financière d’une société :

« Toutefois, la société peut refuser de faire droit à la demande lorsque la valeur des montants des actifs… représentent moins de 10 % du montant correspondant dans les états financiers de la société. »

L’article 228, dans son libellé initial, permettait d’assurer aux actionnaires de sociétés québécoises les mêmes droits que ceux accordés aux actionnaires de sociétés régies par la Loi canadienne des sociétés par actions (LCSA), corrigeant ainsi une lacune importante de la loi québécoise. Pour notre organisme, ce droit à l’information est fondamental et nous conduisait à entreprendre des démarches judiciaires pour consulter les états financiers de Power Corporation. En plus d’être utile aux investisseurs dans le cas notamment de vente ou d’achat d’entreprise, un tel accès à l’information peut contribuer à améliorer la protection des épargnants et aider à prévenir ou à éviter des fraudes. C’est d’ailleurs la conclusion à laquelle sont arrivées la Cour supérieure et la Cour d’appel dans leur interprétation de l’article 157 de la Loi canadienne des sociétés par actions en statuant qu’un actionnaire devait avoir accès à l’ensemble des données pour évaluer son risque d’investissement.

Rappelons que l’article initial était loin d’appeler à une curiosité malsaine, comme certains laissaient entendre dans leurs interventions, puisque l’article 229 du projet de loi initial stipulait que « une société peut demander au tribunal d’interdire la consultation des états financiers d’une de ses filiales ou d’une autre personne morale dont l’information est consolidée à la sienne, si elle démontre le préjudice qu’elle ou l’une de ses filiales pourrait subir par suite de cette consultation ». Elle comportait donc une balise qui reposait sur le jugement du tribunal.

Il nous apparaît donc primordial que cet article soit conservé tel quel afin d’assurer la transparence nécessaire à une prise de décision éclairée et à une meilleure gouvernance de sociétés. Plus est, l’amendement proposé peut rendre encore plus opaque l’information transmise aux actionnaires, certaines entreprises pouvant profiter de cette balise pour faire preuve de comptabilité créative et multiplier les filiales de petite taille. Enfin, en demandant à l’actionnaire de s’adresser au tribunal pour réviser la décision, ce nouvel article introduit un fardeau injustifié sur les épaules de l’actionnaire, lui qui entreprend ces démarches dans l’unique souci d’une meilleure transparence.

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Le MÉDAC