Alimentation Couche-Tard

Un commentaire étonnant de la direction

Montréal, le 19 juillet 2011 — Au début de l’année, la nouvelle Loi des sociétés par actions entrait en vigueur et reconnaissait le droit aux actionnaires de déposer des propositions pour améliorer la gouvernance des organisations québécoises.

Le 14 juillet dernier, Alimentation Couche-Tard émettait sa circulaire de la direction en vue de la prochaine assemblée annuelle. Le MÉDAC y a déposé cinq propositions présentées à l’Annexe C de cette circulaire pour lesquelles nous demandons votre appui. Celles-ci sont les suivantes :

À l’égard du vote consultatif, la lettre circulaire comporte un jugement étonnant de la direction :

« Ce comité (ressources humaines et régie d’entreprise)… est mieux placé afin de juger d’une rémunération adéquate que les actionnaires qui peuvent avoir des objectifs différents. »

Si tel était le cas, il serait fondamental que l’entreprise connaisse les préoccupations de ses investisseurs…

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Source : 514-286-1155

L’autorisation d’exercer un recours collectif contre la Société financière Manuvie est accordée

Québec, 13 juillet 2011 — Une requête, déposée par le cabinet d’avocats Siskinds Desmeules en vue d’obtenir l’autorisation d’exercer un recours collectif contre la Société Financière Manuvie (Manuvie) et certains de ses dirigeants et administrateurs, a été autorisée par l’honorable juge Alicia Soldevila de la Cour supérieure du district de Québec.

Cette décision, rendue en date du 8 juillet 2011, constitue l’une des premières décisions relativement au contrôle des obligations en droit d’un émetteur assujetti aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec et en vertu du Code civil du Québec.

Le Mouvement d’Éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) et la personne désignée, monsieur Marc Lamoureux, ont donc obtenu l’autorisation d’exercer un recours collectif contre la Société Financière Manuvie pour le compte des résidants du Québec à l’exception des personnes qui, en vertu du Code de procédure civile, ne peuvent être membre d’un groupe au Québec qui, dans la période comprise entre le 26 janvier 2004 et le 12 février 2009, ont acheté ou autrement acquis des actions, titres ou autres valeurs mobilières de l’intimée Société Financière Manuvie, directement ou indirectement, ou par l’entremise de fonds communs de placement ou autres et qui les détenaient toujours le 12 février 2009.

Le recours de la requérante MÉDAC est dirigé contre la Société Financière Manuvie à qui elle reproche notamment un manquement aux obligations contenues à la Loi sur les valeurs mobilières et la possibilité que la Société Financière Manuvie ait autorisé ou émis des documents publics ou tenu publiquement des propos contenant des informations inexactes, incomplètes, fausses ou trompeuses en ce qui a trait aux produits garantis de Manuvie. Le débat portera aussi à savoir si une faute a été commise par la Société Financière Manuvie qui aurait eu pour effet d’influencer ou manipuler les investisseurs et d’influencer la valeur ou le cours des actions, titres ou autres valeurs mobilières de Manuvie, ce qui fait l’objet d’ailleurs des questions de faits et de droit à être traitées collectivement reconnues par la Cour.

Il est important de souligner que la preuve de ces reproches à Manuvie n’a pas été effectuée devant le tribunal puisqu’il s’agissait alors d’obtenir l’émission d’un jugement visant à autoriser l’exercice du recours collectif. Le débat, s’il n’y avait pas d’entente à l’amiable, pourrait s’étendre sur une longue période de temps vu les importantes questions en jeu. L’un des objectifs du MÉDAC est de promouvoir une plus grande transparence dans la gestion des sociétés par actions et une meilleure diffusion d’information à l’intention des épargnants et des actionnaires.

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Monsieur Claude Béland, président du MÉDAC, est prêt à répondre à des demandes d’informations aux numéros de téléphone suivants :

Source : 514-286-1155
1-866-332-7347

Le jugement est disponible dans le site web du cabinet Siskinds Desmeules, à l’adresse Internet :

http://www.classaction.ca/CMSFiles/PDF/Securities/Manulife/Jugement rectifié.pdf

La page web consacrée au recours en question se trouve à l’adresse Internet :

http://www.classaction.ca/actions/Securities/Current-Actions/Manulife-Financial-Corporation-fr.aspx

Siskinds Desmeules (Recours collectifs) :

http://www.classaction.ca/index-fr.aspx

Le communiqué dans CNW :

http://www.cnw.ca/fr/releases/archive/July2011/13/c5239.html

Revue de presse :

http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2011/07/20110713-163233.html

http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/services-financiers/201107/13/01-4417632-feu-vert-a-un-recours-collectif-contre-manuvie.php

http://www.journalmetro.com/linfo/article/916555--recours-contre-manuvie-le-medac-a-le-feu-vert

http://www.985fm.ca/economie/nouvelles/le-m-dac-obtient-l-autorisation-d-exercer-un-recou-86537.html

http://www.finance-investissement.com/nouvelles/assurances/placements-garantis-recours-collectif-autorise-contre-manuvie/a/36313

http://www.lesaffaires.com/secteurs-d-activite/services-financiers/placements-garantis--recours-collectif-autorise-contre-manuvie-/532877

http://tvanouvelles.ca/lcn/economie/archives/2012/02/20120203-194311.html

Premier bilan du vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants

Les actionnaires passent à l’action…

Montréal, le 7 juillet 2011 — Au cours de l’année 2010, le MÉDAC a déposé des propositions d’actionnaires afin que les compagnies reconnaissent à leurs actionnaires le droit d’exprimer leur voix en regard de la rémunération des hauts dirigeants.

Après avoir analysé les rapports de résultats de votes des compagnies ayant déjà tenu un tel vote (37 compagnies), Louise Champoux-Paillé, administratrice du MÉDAC, fait les constats suivants :

– les administrateurs de 7 compagnies sur 37 (19 %) ont exprimé leur désaccord avec la politique de rémunération avec un taux de plus de 10 %;

– les administrateurs de 10 autres compagnies (10/37 ou 27 %) ont voté « contre » dans une fourchette de 6 à 10 %; si l’on compare ces deux résultats combinés au pourcentage d’actionnaires qui appuient favorablement des propositions d’actionnaires (30 %), de tels résultats sont encourageants;

– les administrateurs siégeant au comité de rémunération de telles compagnies ont généralement reçu un pourcentage plus élevé d’abstentions que la moyenne des administrateurs de ces dernières.

Ces résultats témoignent bien de ce que ce nouveau moyen de participation actionnariale est utilisé par les actionnaires souhaitant exprimer leur désaccord. Ce taux de vote « contre » soulève la question des moyens que ces entreprises utiliseront pour mieux saisir les préoccupations de leurs actionnaires : échanges avec des groupes de défense des droits des actionnaires, forums d’échanges électroniques avec les actionnaires, sondages, etc.

Concluons en mentionnant que deux des propositions ayant obtenu le plus d’appuis lors des dernières assemblées annuelles portent sur la rémunération :

– utilisation de plus d’un instrument de mesure pour évaluer la performance des administrateurs : 27,69 % à la Banque Laurentienne;

– relation étroite entre la rémunération des hauts dirigeants et la performance des organisations : 35,89 % à la Banque Scotia.

Après une année d’existence, ce processus de consultation des actionnaires s’avère un outil intéressant pour promouvoir une rémunération alignée sur les soucis des actionnaires en matière de rémunération.

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Source : 514-286-1155

Document de l’étude au format *.pdf ›››

AbitibiBowater et la transparence

9 juin 2011
Michel Van de Walle, Rue Frontenac

Il est exceptionnel, pour ne pas dire rarissime, qu’une entreprise décide d’exclure les médias de son assemblée d’actionnaires. En fait, en 25 ans de couverture des affaires et de l’économie, je ne me rappelle pas d’un seul cas au Québec. Mais ma mémoire peut faire défaut.

La papetière AbitibiBowater vient de le faire ce jeudi, prétextant qu’il s’agit d’une « réunion privée ». En fouillant un peu dans la loi sur les valeurs mobilières et celles sur les compagnies, on ne repère aucune disposition obligeant la direction d’une compagnie de donner accès aux médias lors de son assemblée. Selon le porte-parole de l’Autorité des marchés financiers, Sylvain Théberge, c’est la prérogative du président d’admettre qui il veut à cette occasion. En fait, les seuls qui auraient le droit, ce sont bien sûr les actionnaires, les administrateurs et les vérificateurs.

Les entreprises donnent toujours accès aux médias à leurs assemblées. Elles y voient généralement leur intérêt immédiat : c’est de la publicité gratuite.

Il est fréquemment arrivé que l’on savait à l’avance qu’une assemblée d’actionnaires allait être houleuse. Des actionnaires peuvent être mécontents des résultats financiers, en désaccord avec des décisions de la direction ou encore, un groupe militant pour une cause quelconque peut avoir décidé d’intervenir. Et il y a les organismes de défense des droits des actionnaires, comme le MÉDAC ici, qui présentent régulièrement des propositions qui ne plaisent pas à la direction et alimentent des débats parfois costauds. Cultiver le secret

On a souvent assisté à des assemblées mouvementées de banques au cours desquelles on décriait par exemple la rémunération astronomique des patrons. Ou de certaines compagnies qui, faisant affaire dans des pays où le respect des droits démocratiques est le dernier des soucis, devaient affronter des reproches. Bombardier, notamment, a dû se défendre à plusieurs reprises d’avoir accepté un contrat du gouvernement chinois pour une liaison ferroviaire au Tibet, ce qui avait provoqué de vigoureuses discussions lors d’assemblées annuelles.

Mais2011-06-09, n’a-t-on empêché les journalistes d’assister à des assemblées, avec ou sans affrontements. Car, en matière de relations publiques et d’image de marque, tout le monde convient que la transparence est la meilleure attitude à adopter.

La décision d’AbitibiBowater va totalement à l’encontre des pratiques usuelles. En empêchant les journalistes d’assister à l’assemblée, elle donne l’impression de vouloir cultiver le secret.

C’est d’autant mal venu de sa part que cette entreprise, aussi privée soit-elle, a largement obtenu de la part de l’État un soutien financier et légal. Encore cette semaine, l’Assemblée nationale du Québec a adopté un projet de loi permettant à l’entreprise d’étaler sur 15 ans, plutôt que cinq, le remboursement du déficit de sa caisse de retraite. La compagnie a obtenu cette dérogation parce qu’elle était sur le point de faire faillite et qu’il fallait alléger ce fardeau financier. Cet accommodement a d’ailleurs provoqué des remous, notamment chez les retraités et au Parti québécois qui reprochaient à la direction d’empocher des bonis de 6 M $ et des options sur actions de 200 M $ alors que la caisse de retraite affiche un déficit de 1,3 G $.

De plus, pour la sauver de la faillite, le gouvernement du Québec a consenti à l’entreprise une garantie de prêt de 100 M $ US il y a 2 ans. Difficile d’être plus d’intérêt public que cela. Obligation morale

AbitibiBowater n’a pas que des actionnaires. Elle a aussi encore des milliers d’employés et des usines un peu partout, notamment au Québec. Ses activités ont une incidence substantielle dans plusieurs régions. Cette société a un nombre important de fournisseurs et de clients qui ne sont pas nécessairement des actionnaires et qui peuvent légitimement être intéressés par ce qui se passe chez elle.

On pourrait allonger la liste des motifs qui justifient que la direction d’AbitibiBowater donne accès aux médias à ses assemblées d’actionnaires. Ce n’est peut-être pas une obligation juridique (ça devrait l’être, soit dit en passant), mais c’est certainement une obligation morale. Surtout quand on a eu l’aide de tous les contribuables pour se sortir du trou.

Cette décision de la direction d’AbitbiBowater survient de plus au moment où l’on exige des entreprises qu’elles adoptent les meilleures pratiques en matière de bonne gouvernance. L’époque est à la transparence, pas au secret.

AbitibiBowater n’a manifestement pas compris cela.

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AbitibiBowater a-t-elle quelque chose à cacher?

9 juin 2011
Carl Renaud, Argent

Les médias n’étaient pas les bienvenus à l’assemblée annuelle des actionnaires de la papetière AbitibiBowater (ABH), jeudi à Montréal. La société canado-américaine a refusé que les membres de la presse assistent à la rencontre.

Le porte-parole d’AbitibiBowater a indiqué à Argent que l’entreprise n’est pas la première à agir de la sorte même si les sociétés publiques accueillent normalement les médias lors de leur assemblée des actionnaires.

« Nous avons fait nos vérifications et il ne s’agit pas d’un précédent. Sur le plan légal, notre assemblée annuelle est une rencontre privée avec les actionnaires. Les participants doivent être actionnaires pour assister à l’assemblée », a expliqué Pierre Choquette, d’AbitibiBowater.

L’attitude d’AbitibiBowater a surpris le président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), Claude Béland. L’ancien grand patron de Desjardins ne se souvient pas qu’une société publique du Québec ait déjà posé un geste semblable.

« La transparence est l’un des principes les plus importants en matière de saine gouvernance. C’est la première fois que j’entends une histoire comme ça. AbitibiBowater (maintenant une compagnie américaine) doit se plier aux règles du Québec », a exprimé Claude Béland, soulignant que les médias ne peuvent pas s’appuyer uniquement sur les communiqués de presse des entreprises.

Vérification faite. Ce genre de manœuvres survient occasionnellement aux États-Unis même si les membres de la presse sont presque toujours admis lors des assemblées annuelles d’actionnaires.

Au cours des dernières années, le détaillant Target et le moteur de recherche Yahoo ont refusé que les journalistes assistent à leur assemblée annuelle ou qu’ils puissent questionner les membres de leur direction. Ces événements sont survenus en 2006 et 2001.

La direction d’AbitibiBowater se défend de vouloir cacher de l’information aux médias en les éloignant de son assemblée annuelle.

« Aujourd’hui, il n’y a pas d’activité de prévue avec les médias. Ça ne veut pas dire qu’on renonce à parler aux membres de la presse. Nous l’avons fait il y a environ un mois et nous organiserons d’autres activités médiatiques dans le futur pour continuer à vous informer », a affirmé Pierre Choquette, porte-parole de l’entreprise

L’Autorité des Marchés financiers (AMF) s’est portée à la défense de la papetière. AbitibiBowater n’a enfreint aucune règle, en éloignant les médias, selon Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF

« Théoriquement, seuls les actionnaires et les vérificateurs peuvent assister à l’assemblée des actionnaires. C’est une question qui relève du président de l’assemblée », a précisé Sylvain Théberge.

Un avenir incertain

AbitibiBowater a complété sa restructuration financière en décembre 2010. La compagnie a enregistré une perte d’exploitation de 152 M $ l’an dernier alors que ses revenus ont atteint 4,75 G $.

Malgré ces résultats, l’ancien PDG de la papetière, David J. Paterson, a plus que doublé sa rémunération au cours de l’exercice 2010, à 2,38 M $.

L’avenir demeure incertain même si la société a déclaré des profits de 30 M $ au premier trimestre 2011.

« Les conditions de marché demeurent extrêmement difficiles. La demande de papier continue à chuter en Amérique du Nord malgré des ouvertures à l’étranger, au Brésil, en Asie et en Inde. On attend également la reprise des mises en chantier aux États-Unis pour accroître nos ventes de bois », a expliqué Pierre Choquette.

Pendant sa restructuration AbitibiBowater a fermé plusieurs usines et aboli 4000 emplois, principalement au Québec. La dette de la compagnie a été réduite de 88 %, passant de 6,8 G $ à 850 M $.

L’Assemblée nationale a d’ailleurs approuvé, mercredi, un projet de loi permettant à AbitibiBowater de prolonger de cinq à 15 ans le délai de renflouement de la caisse de retraite déficitaire de ses employés.

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